Torture : La mise en place du Mécanisme national de prévention toujours attendue

15 ans après la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) et la promesse des autorités de suivre les recommandations de l’ONU en la matière, le Gabon n’a toujours pas procédé à la mise en place effective de son Mécanisme national de prévention de la torture (MNPT). Les 9 membres devant composer l’équipe de cet organe ne sont pas encore connus.

Des effectifs de la Police nationale, acteurs essentiels dans la gestion des détentions préventives, ont déjà été formés contre la torture. © GabonReview

À quand la mise en place effective du Mécanisme national de prévention de la torture (MNPT) au Gabon ? Au gouvernement, on assure que c’est pour bientôt. Le ministère de la Justice et celui de l’Intérieur travaillent sur la question, et ne manquent pas d’indiquer que la loi promulguée en novembre 2024 constitue déjà le socle juridique de cet organe. Que reste-t-il donc à faire ?

Mardi 4 mars dernier, lors d’un échange avec une délégation du sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT), du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’Homme et de l’Association pour la prévention de la torture, Hermann Immongault a assuré que le processus de sélection des neuf membres qui composeront ce Mécanisme est en cours. Un appel à candidatures sera bientôt lancé en vue de sélectionner les meilleurs profils dont la nomination interviendra par décret présidentiel.

Des policiers formés contre la torture

© D.R.

«Dans le cadre du renforcement des capacités institutionnelles, des sessions de formation spécialisées ont déjà été dispensées aux effectifs de la Police nationale, acteurs essentiels dans la gestion des détentions préventives, démontrant ainsi l’engagement concret des autorités gabonaises dans la mise en œuvre effective de ce dispositif», fait également savoir le gouvernement, tout en indiquant que l’audience accordée par Hermann Immongault s’inscrit dans la continuité des efforts déployés par les autorités gabonaises pour le respect et la promotion des droits humains, conformément aux standards internationaux et aux orientations définies par le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI).

Si les membres de la délégation introduite au cabinet du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité par la directrice générale des Droits de l’Homme du ministère de la Justice, Edna Paola Biyogou, ont dit apprécier l’engagement des autorités gabonaises, ils n’ont pas moins rappelé l’importance de l’existence d’un tel dispositif au Gabon et renouvelé leur proposition d’accompagnement.

Le Gabon a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) en 2010. Le pays est en passe d’adopter la loi établissant son MNP.