Sylvia Bongo en prison : Quid du «mandat de dépôt de 10 jours» ?

Au terme d’une journée d’interrogatoire face à Brice Laccruche Alihanga, ancien directeur de cabinet de l’ex-président Ali Bongo, Sylvia Bongo Ondimba, l’ancienne première dame, a été placée en détention ce jeudi à la prison centrale de Libreville. On parle d’«un mandat de dépôt de 10 jours». Que se cache-t-il derrière cette expression bien reconnue par la loi ?

Sylvia Bongo Ondimba placée sous mandat de dépôt pour 10 jours. © Facebook/sbongoondimba

L’ex-première dame a été envoyée à «Sans famille» ce jeudi après une longue journée d’interrogatoire au tribunal de Libreville. Confrontée à Brice Laccruche Aliahanga devant le juge d’instruction, Sylvia Bongo Ondimba a été finalement placée sous mandat de dépôt pour 10 jours. Ce qui a suscité des interrogations, notamment en ce moment où les Gabonais dénoncent la clémence accordée à l’ancien ministre des Eaux et Forêts, Lee White, qui a quitté le Gabon, il y a quelques jours pour des raisons de santé.

Des sources judiciaires consultées affirment que l’ex-première dame a effectivement écopé d’une période de détention de 10 jours conformément à la loi, en attendant la suite de la procédure engagée contre elle. «Ce sont les dispositions prévues par la loi pénale : l’article 133 du Code de procédure pénale. C’est-à-dire que si l’inculpé ou son avocat sollicite un délai pour préparer la défense, on peut la lui accorder», a fait savoir un avocat.

Le même juriste explique : «lorsqu’il y a ouverture d’une information judiciaire, la personne étant chez le juge d’instruction, celui-ci peut décider de placer cette personne en détention préventive et décerner un mandat de dépôt». «Maintenant, poursuit la source judiciaire, la personne qui est mise en cause ou son avocat peut solliciter du juge d’instruction ce temps pour préparer sa défense. En ce moment-là, le juge d’instruction peut ordonner l’incarcération provisoire de l’inculpé».

Cette démarche intervient, précise la source judiciaire, quand «il arrive, pour diverses raisons, que l’avocat n’a pas des éléments qui lui permettent de bien plaider. Alors, il sollicite un délai pour préparer cette défense et, à ce moment, le juge d’instruction peut ordonner l’incarcération provisoire pour une durée qui ne peut excéder 10 jours». 

Mais, au bout de 10 jours, la personne est revue par le juge d’instruction qui va décider d’un mandat de dépôt non déterminé.

Un autre avocat assure que cela fait partie «des droits de la défense». «On ne peut pas aller au-delà», a-t-il indiqué. 

Ainsi, dans les dix prochains jours, la défense de Sylvia Bongo Ondimba devra plaider la demande de mise en liberté provisoire. «Cela permet de bien travailler avec tous les éléments de droits pour qu’elle ne soit pas remise en prison», a insisté notre source.