Suspension de l’arrêté n° 0685/PM : Confusionnisme primaire

Les réactions à la suspension des «nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la covid-19» en rajoutent à la confusion, au point d’installer l’idée d’une lutte de leadership voire d’une querelle de personnes entre Marie-Madeleine Mborantsuo et Rose-Christiane Ossouka-Raponda.

La mauvaise mauvaise conception de l’administration de la justice installe l’idée d’une lutte de leadership voire d’une querelle de personnes entre Marie-Madeleine Mborantsuo et Rose-Christiane Ossouka-Raponda. © Gabonreview

L’ambiance actuelle a quelque chose de surréaliste. Conformément à l’article 85 de la Constitution, l’arrêté n° 0685/PM du 24 décembre 2021 a été suspendu. Du coup, l’application des «nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la covid-19» a été renvoyée sine die. La Cour constitutionnelle était-elle pour autant obligée de laisser sa présidente endosser une note y relative ? Était-elle tenue d’adresser un courrier aux présidents des chambres du Parlement et de le rendre public ? Ne pouvait-elle pas confier à son greffier en chef le soin d’émettre une notification en direction de la Première ministre et du Copil citoyen ? En agissant comme elle l’a fait, la juridiction constitutionnelle a donné l’impression d’avoir décidé de la suspension de l’acte querellé. Cette mauvaise conception de l’administration de la justice n’en rajoute pas seulement à la confusion. Elle installe l’idée d’une lutte de leadership voire d’une querelle de personnes entre Marie-Madeleine Mborantsuo et Rose-Christiane Ossouka-Raponda.

Vacarme infernal

Si elles ne veulent pas voir les tensions aller crescendo, les institutions doivent en finir avec ce confusionnisme primaire. Censées faire une pédagogie par l’exemple, elles doivent rappeler les procédures et s’y soumettre. En s’adonnant au mélange des genres, en confondant vitesse et précipitation, elles contribuent à parasiter leur propre action. Autrement dit, par leurs attitudes respectives, la Cour constitutionnelle et le gouvernement ont donné un autre sens à la saisine du Copil citoyen, faisant poindre une crise institutionnelle. En mettant en avant sa présidente et non pas son administration, la juridiction constitutionnelle a conféré solennité et portée juridique à un acte d’administration de justice. En retour, nombre de ministres ont volé au secours du chef du gouvernement, comme s’ils devaient riposter à une quelconque agression.

Dans ce vacarme infernal, une réaction aura permis de mieux cerner l’état d’esprit du gouvernement : celle de sa porte-parole. «Les mesures de prévention antérieures restent en vigueur», a proclamé Madeleine Berre. Comme si l’exécutif entendait marquer son territoire ou se poser en maitre des horloges. Même si elle a rappelé le caractère suspensif des «effets de la saisine (…)», la ministre de l’Emploi n’a pas aidé à clarifier les choses. Encore moins à recentrer le débat. Bien au contraire. En évoquant le retour au statu quo ante, elle s’est comportée comme si le gouvernement était dos au mur, contraint de contre-attaquer. La même remarque vaut pour Edgard-Anicet Mboumbou-Miyakou et Francis Nkea Ndzigue. «Le gouvernement ne se détournera pas de sa mission de protéger les populations», a lancé le premier. «La requête (..) sera déclarée irrecevable», a asséné le second, visiblement décidé à affirmer l’impérium du gouvernement.

Malentendu

Ayant abondamment commenté un acte d’administration de justice, le gouvernement a conduit certains internautes à exhumer des propos d’Emmanuel Issozé-Ngondet. «Les décisions de la Cour constitutionnelle ne se commentent pas. On les applique», tranchait le regretté Premier ministre, suite à la décision n° 22/CC du 30 avril 2018. Ce rappel historique indique combien la confusion s’est installée. En outre, une vidéo tournée le 29 du mois montre le porte-parole du Copil citoyen hausser le ton face à une responsable du laboratoire Gahouma. «Elle défie la Cour constitutionnelle ! Elle se fout de Marie-Madeleine Mborantsuo parce qu’elle est colonel», lance-t-il. En convoquant la juridiction constitutionnelle et sa présidente, Geoffroy Foumboula Libeka raisonnait comme si une décision avait été rendue. Or, il n’en rien. Et le concerné le sait. Du point de vue de la communication ou de la méthode, tout ceci dresse un réquisitoire accablant contre les institutions.

A entendre les réactions des parties, le vrai risque est celui du malentendu. Le Copil citoyen réussira-t-il à rester citoyen ? Pourra-t-il éviter l’instrumentalisation, dans un sens ou dans un autre ? Le gouvernement aura-t-il la lucidité de ne pas assimiler cette saisine à un acte de défiance ? Saura-t-il faire montre de méthode et d’humilité ? Pourra-t-il revoir sa copie en adoptant des mesures proportionnées, conformes à la réalité épidémiologique et juridique ? La juridiction constitutionnelle aura-t-elle la capacité à dire le droit et analyser la situation avec froideur ? Malgré les incessantes modifications de la Constitution, en dépit des contradictions de la loi organique sur la Cour constitutionnelle, le droit processuel offre encore les possibilités de vider cette question dans la transparence, sans tomber dans la manipulation ni entretenir de faux débats.