Supervision des CDC : le Gabon et le Cameroun défient la COBAC au nom de leur souveraineté

Les Caisses de dépôts et consignations du Gabon et du Cameroun rejettent catégoriquement la tentative de supervision totale de leurs activités par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac). À l’issue des travaux du groupe mis en place par la BEAC, un consensus n’a pu être trouvé sur cette question sensible. Les deux pays dénoncent une atteinte à leur souveraineté nationale, un manque de base juridique et une absence de justification technique, préférant une supervision partielle limitée à leurs opérations bancaires. Le différend est désormais entre les mains du Comité ministériel de l’UMAC.

Les Caisses de dépôts et consignations du Gabon et du Cameroun rejettent catégoriquement la tentative de supervision totale de leurs activités par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac). © D.R.

Les Caisses de dépôts et consignations (CDC) du Gabon et du Cameroun ont, une nouvelle fois, marqué leur désaccord avec l’approche préconisée par la Cobac, régulateur du secteur bancaire de la zone Cemac. Ces institutions, les seules de leur genre actuellement actives dans la sous-région, refusent d’être soumises à une supervision intégrale de leurs activités. Elles considèrent qu’une surveillance limitée à leurs opérations bancaires est suffisante et mieux adaptée à la nature particulière de leurs missions.

L’un des arguments majeurs avancés par les CDC repose sur la souveraineté des États membres en matière d’organisation et de gestion des services publics. Pour les représentants des deux pays, l’intervention de la Cobac dans l’ensemble de leurs activités reviendrait à empiéter sur des prérogatives régaliennes liées à la gestion des fonds publics. Ils estiment que seuls les États sont légitimes à définir les modalités de fonctionnement de ces entités à vocation publique et sociale.

Une base juridique jugée fragile et contestée

Les CDC fustigent également l’absence de fondement juridique solide encadrant l’initiative de la Cobac. Elles soulignent notamment que les comptables publics, acteurs centraux de la gestion financière des CDC, ne sont pas assujettis à la régulation bancaire classique. Dès lors, elles considèrent que les propositions de la Cobac relèvent plus d’une volonté politique que d’un cadre réglementaire rigoureux et juridiquement fondé.

Autre grief : l’absence d’études ou de données chiffrées étayant la nécessité d’un encadrement aussi large. Selon les CDC, le risque systémique invoqué par la Cobac pour justifier sa démarche ne repose sur aucune analyse documentée ou preuve concrète. Cette carence nourrit une méfiance renforcée à l’égard d’une réforme perçue comme précipitée et mal calibrée.

La dénonciation d’un passage en force

Dans un contexte déjà tendu, les CDC du Gabon et du Cameroun dénoncent une tentative de passage en force. Elles critiquent la décision de la BEAC et de la Cobac de soumettre les avant-projets de textes à l’arbitrage du Comité ministériel de l’UMAC, sans que leurs positions n’aient été véritablement prises en compte. Pour elles, ce recours prématuré au niveau politique communautaire témoigne d’un déficit de concertation et d’un mépris du dialogue institutionnel.

Avec l’échec des discussions au sein du groupe de travail, le sort du projet de supervision des CDC est désormais entre les mains du Comité ministériel de l’UMAC, seule instance compétente pour trancher définitivement. Ce bras de fer entre régulateurs et institutions nationales soulève une question centrale : jusqu’où la régulation communautaire peut-elle s’exercer sans porter atteinte à la souveraineté des États membres ? Une réponse attendue, non seulement pour les CDC, mais pour l’ensemble des politiques publiques financières dans la sous-région.