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Suite à la garde à vue de Léandre Nzué : Nouvelle épuration en vue ?
Si le maire d’Akanda a pu être embastillé sans autre forme de procès, pourquoi celui de Libreville devrait-il être traité différemment ? En raison de la taille de sa municipalité ?
Léandre Nzué, maire de Libreville. Trop souvent, le système judiciaire gabonais s’est illustré par des méthodes cavalières. Dans les affaires mettant en scène des personnalités publiques, la procédure a généralement été peu respectée voire violée. © Gabonreview
Connaîtra-t-on un jour les raisons profondes de l’interpellation du maire de Libreville ? La justice parviendra-t-elle à vider cette affaire dans les règles de l’art ? L’opinion en doute. D’aucuns rappellent les atermoiements sur les cas des détenus liés aux opérations Mamba et Scorpion. D’autres soulignent la différence de traitement entre des personnalités pourtant mises en cause pour les mêmes motifs. Il s’en trouve pour évoquer les zigzags de l’appareil judiciaire. Les multiples reports du procès de Magloire Ngambia, comme la non-tenue de celui de Brice Laccruche-Alihanga, suggèrent moult interprétations, conduisant les observateurs à tirer leurs propres conclusions. Comme Léandre Nzué, ces personnalités furent accusées de malversations financières. Comme lui, elles avaient été gardées à vue, avant d’être déférées à la prison centrale. L’histoire serait-elle en train de bégayer ? La suite le dira.
Statut d’officier de police judiciaire
En tenant compte de ces précédents, il faut faire montre de froideur dans l’analyse. On parle de soupçons de «détournement de fonds publics» et de «mauvaise gestion». On évoque une garde à vue pour «nécessités d’enquête.» N’empêche, la justice repose sur des piliers. Au nombre de ceux-ci, le respect de la procédure. Autrement, des exceptions de nullité peuvent être soulevées, pour vice de forme ou vice de fond. Trop souvent, notre système judiciaire s’est illustré par des méthodes cavalières. Dans les affaires mettant en scène des personnalités publiques, la procédure a généralement été peu respectée voire violée. On l’a déploré durant l’opération Mamba. On l’a dénoncé à la faveur de l’opération Scorpion. Mais les pratiques n’ont guère changé.
Tout au long du week-end écoulé, le débat a tourné autour du respect des procédures. Si le rôle du Conseil municipal a été questionné, le statut du maire a été retourné dans tous les sens. Pour justifier la garde à vue de Léandre Nzué, un seul argument revient : les maires ne jouissent d’aucune immunité. N’ayant pas prêté serment, ils peuvent être gardés à vue comme n’importe quel quidam. Si on leur reconnait le statut d’élus, ils peuvent être interpellés sans précaution processuelle particulière. Peut-on entendre cette thèse ? On peut en discuter, à condition de rappeler une réalité : l’article 23 de la loi n°043/2018 du 05 juillet 2019 portant Code de procédure pénale confère au maire la qualité d’officier de police judiciaire. Or, les officiers de police judiciaire jouissent de protections. Il en va ainsi pour les gendarmes, les policiers, le procureur de la République, ses adjoints, ses substituts et le juge d’instruction. Est-ce valable pour les maires ? Là réside le fond du débat.
Incertitudes d’ordre procédural
Depuis l’incarcération de Gregory Laccruche-Alihanga, beaucoup répondent par la négative. Si le maire d’Akanda a pu être embastillé sans autre forme de procès, pourquoi celui de Libreville devrait-il être traité différemment ? En raison de la taille de sa municipalité ? Du fait de sa position de président en exercice de la section Afrique des Cités et gouvernements locaux unis (CGLU-Afrique) ? Les maires ne jouissent d’aucune immunité : tel est l’argument de base de la bien-pensance ambiante. Quid alors de leur qualité d’officiers de police judiciaire ? Si elle est effective, elle ne leur garantit ni l’immunité fonctionnelle ni l’immunité de procédure. Bien contraire, elle leur donne un devoir d’exemplarité. Si les maires jouissaient d’un statut propre, clairement consigné, ce débat n’aurait pas cours. En absence de textes spécifiques, toutes les thèses peuvent se soutenir.
Pour autant, comme tous les officiers de police judiciaire, les maires sont censés agir sur le fondement d’une habilitation. Selon le Code de procédure pénale, les conditions d’octroi et de retrait de ces habilitations sont fixées par voie réglementaire. Ce texte existe-t-il ? A-t-il été pris ? On peine à le savoir. Pour l’heure, une seule certitude : en matière d’état-civil comme d’ordre public, les maires assument effectivement des missions d’officier de police judiciaire. Dès lors, ils bénéficient d’une habilitation de fait. De ce point de vue, l’interpellation de Léandre Nzué aurait dû être consécutive à une notification du procureur général. Ce préalable a-t-il été respecté ? On peut en douter. Eu égard à toutes ces incertitudes d’ordre procédural, une partie de l’opinion en est convaincue : au sein du pouvoir établi, une nouvelle épuration est en vue.
12 Commentaires
C’est bien de mettre tous ses voleurs en prison.mais a quand la prison de jacky.eyeghe?mangaga?ping et divugui? Ping l’argent des chinois pour belinga.
Laissez tout ca tout citoyen mérite punition s’il commet un délit. La justice est pour tous.
Pourquoi vous vous posez ce genre de questions stupides ? Ce pays est gouverné par des VOYOUS. Rien ne marche. Encore moins la justice instrumentalisée par le même régime usurpateur.
Ali Bongo est MORT. Vous continuez à refuser cette évidence. A la tête du Gabon, il n’y a plus de Bongo. C’est désormais des français-marocains qui gèrent notre pays.
Les Valentin volent autant que le faisait les Bongo, nous sommes impuissants devant cela. Pour eux, il n’y a pas de justice.
Quand je vous dis que la France soutient les Valentin, vous refusez de croire à ça. Vous venez e Répondre ICI que j’accuse les français à tort. Pourtant ce sont eux qui continuent à se FOUTRE éperdument de nous les singes-negres comme le disait encore, il n’y a même pas une semaine, le NAIN et hongrois Sarkozy.
On mettra toujours en prison ceux qui volent des miettes. Mais ceux qui volent des vaches comme ce fut le cas avec les défunts OBO et BOA (et tous ceux de cette famille et clan), ils ne doivent pas être dénoncés.
Je ne dis pas qu’il ne faut pas arrêter Leandre Nzue ou Brice Laccruche et autres voleurs de la république. Mais les Bongo et Valentin, jusqu’à quand va t’on les laisser voler sans impunité ? A Ntare Nzame!!
Je vous avertis encore une fois qu’on approche de 2023 où le nom du nouveau valet du Quai d’Orsay est déjà connu. Et de toute façon ce sera ou un Bongo ( Junior) ou un Valentin (Nourredine).
Les français n’en ont que FOUTRE de notre désiré d’indépendance, de démocratie ou de liberté. Nous devons demeurer leurs esclaves. Et notre pays est désormais géré par des étrangers, vous le voyez bien.
J’ai participé à la magouille de trois présidentielles d’Omar Bongo où j’ai vu des français impliqués dans cette magouille. Je ne pouvais pasdénoncer cela, puisque c’était mon job à l’époque. Et dénoncer ça à cette époque, c’était pour moi être certain d’être emprisonné ou assassiné ou empoisonné.
Il n’y a qu’une révolution pour mettre fin au désordre qui se passe actuellement au Gabon. Et vous qui êtes au PDG,si vous ne comprenez toujours pas cela, demain il sera trop tard. 2023 est quasiment devant nous pour une nouvelle mascarade électorale avec l’appui du Quai d’Orsay.
@Serge Makaya. Vous ennuyez les gens avec vos Valentin à qui vous pretez des soutiens et amitiés qu’ ils n’auront jamais. Les seuls soutiens des Valentin c’est la lâcheté et le manque de patriotisme de votre garde présidentielle que vous appelez républicaine. Si les Valentin vous paie pour installer la peur dans l’opinion, vous vous mettez le doigt dans l’œil
@Serge Makaya. Vous faites ch…avec vos maîtres les Bongo et leurs valets Valentin… Valet des Bongo et Valentin, vous croyez qu’ on ne vous voit pas, qu’ on ne comprend pas que votre objectif est de faire leur publicité et de faire croire aux Gabonais qu’ils sont très puissants… Foutez nous le camp avec vos sornettes
Tu n’apprend rien au gabonais
Avec des vices de procédures ses affaires n’en sont plus ! Est ce une méthode ?
« Je te tiens par ma seule volonté et légalement , je peux te libérer, il suffit que tu te soumettes … »
D’une part, les sommes détournées ne sont jamais récupérées, d’autre part, tout ce fatras démontre les faiblesses du pouvoir illégale en place, exacerbées par une guerre de succession illégale elle aussi !
Je d’accorise …
Quel article du code de procédure pénale ou quel texte de loi offre une immunité ou un statut pénal particulier zux Officiers de police judiciaire. Oui, le Maire est es sualite OPJ. Mais être OPJ ne donne aucune immunité particulière.
Bref… donnez nous la référence juridique.
@Paul Mikouma. Faites simple : allez chercher à arrêter Roponat ou le bateke qui dirige la gendarmerie et vous me direz…
Bjr. Un non évènement au vu des arrestations et autres enquêtes politiques jamais aboutis. Amen.
Mais très bien fait pour notre pays ,ce les gens pensent que faire la politique ,c’est se remplir les poches que de services les citoyens du pays.
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