Subvention à la presse : Les pièces à fournir

Dans le cadre de l’attribution de la subvention à la presse écrite et numérique exercice 2024, le ministère de la Communication et des médias a récemment communiqué sur le type de pièces à fournir pour en bénéficier. De la simple demande adressée au ministre de la Communication et des Médias au plan d’utilisation de la subvention 2024 pour l’année 2025 et bien plus, ces pièces doivent impérativement être fournies et les dossiers déposés du 2 au 12 janvier 2025.

Le directeur adjoint de la Communication, Prospère Tonda Mabenda, énumérant les pièces à fournir. © GabonReview

Pour l’exercice 2025, la subvention à la presse privée écrite et numérique a été multipliée par 4. Mais pour en bénéficier, les entreprises de presse devront impérativement fournir des pièces qui pour certaines font jaser, et déposer les dossiers de demande du 2 au 12 janvier 2025 auprès de la direction générale de la Communication. Au nombre des pièces à fournir, une demande adressée au ministre de la Communication et des Médias, le dossier de création d’entreprises de presse, conformément au Code de la communication et aux textes en vigueur. Sur le plan administratif, la pièce d’identité du dirigeant, la fiche circuit et l’agrément technique justifiant d’une durée d’existence de 2 ans minimum.

À cela s’ajoutent le récépissé de déclaration de parution, la carte de presse du responsable de rédaction, les cartes de presse de deux journalistes de l’équipe de rédaction, le plan de localisation du siège social, la quittance de la SEEG du siège social, la quittance des Impôts 2023, les attestations CNSS et CNAMGS des deux derniers trimestres 2024, le bilan d’exploitation annuel 2024, les justificatifs d’utilisation de la subvention 2023 durant l’année 2024 ainsi que le plan d’utilisation de la subvention 2024 pour l’année 2025. Sur les capacités techniques et professionnelles, l’entreprise doit justifier d’un correcteur ou d’un secrétaire de rédaction ayant une expérience professionnelle de 3 ans minimum.

Mais aussi, justifier d’un contrat ou d’une relation professionnelle avec un imprimeur pour les entreprises de presse écrite et professionnelle avec un hébergeur pour la presse en ligne. Sur l’observation des règles d’éthique et de déontologie, les entreprises de presse devront ne pas avoir fait l’objet d’une sanction de la Haute autorité de la communication (HAC) et devront justifier de la fréquence de parution conformément à leur périodicité. «Aussi, dans le cadre de la lutte contre la désinformation et la diffamation, tout média sanctionné par la HAC ou par un tribunal en 2024, ne peut-il prétendre à l’obtention à la subvention à la presse», précise le ministère selon lequel «l’éligibilité à la subvention à la presse n’a pas un caractère définitif».