Statut de l’artiste : un texte modifié en l’absence des concernés ?

Si les autorités ont récemment annoncé l’adoption d’un nouveau projet d’ordonnance relatif au statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République gabonaise, plusieurs des concernés, y compris au sein de l’administration, assurent ne pas avoir été associés à la modification de ce texte.

Des artistes et acteurs culturels gabonais attendant leur décoration, le 16 août 2022, à Libreville. © Facebook/Gabon1ere

Au Gabon, la loi n°16/2023 du 8 août 2023 portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République gabonaise va subir des modifications et quelques ajouts. Un projet d’ordonnance y relatif a été adopté vendredi 23 février lors du Conseil des ministres. L’objectif des autorités est de rendre conformes certaines dispositions de cette loi aux recommandations de la 21e session de la Conférence générale de l’Unesco tenue en 1980 à Belgrade. Seulement des acteurs culturels et même une ancienne responsable de l’administration publique assurent ne pas avoir été associés à l’initiative du gouvernement.

«En tant que directeur général des Arts et des Industries culturelles, en dépit de mes sollicitations, je n’ai pas été impliqué dans les travaux de révision du projet d’ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de la loi portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République gabonaise», a informé, lundi 26 février, Magali Palmira Wora dans une lettre ouverte adressée au président de la Transition, le général Brice Clotaire Oligui Nguema. L’ex-collaboratrice du ministre chargé des Arts et de la Culture, Dr André Jacques Augand, craint dès lors qu’«une fois de plus, un texte risquera d’être voté sans l’implication des artistes et des acteurs culturels qui n’ont pas eu l’occasion de parcourir et d’apprécier les modifications (effectuées)».

Un nouveau texte sur les droits d’auteur

En plus de celui modifiant et complétant la loi portant statut des artistes et des acteurs culturels, un projet d’ordonnance a également été adopté vendredi en Conseil des ministres dans le but de «fixer le cadre juridique de la protection du droit d’auteur sur les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques» au Gabon. Si les dispositions de ce futur texte sont aussi applicables en matière de protection des droits dits «voisins», celui-ci remplacera la loi n°1/87 du 28 juillet 1987. L’ancien texte, explique-t-on, comportait un nombre important de dispositions à modifier et à compléter. Ce qui nécessitait la réécriture d’une nouvelle loi.