Soupçons de détournement à Sogara : sept à la barre !

Accusés de détournement de fonds publics, entre autres faits allégués, sept anciens cadres issus de l’administration privée ayant travaillé pour le compte de l’État parmi lesquels l’ancien directeur de cabinet d’Ali Bongo, Brice Laccruche Alihanga, l’ancien DG de Sogara Noël Mboumba, et l’ancien patron de Gabon Oil Company (GOC) Patrichi Tanasa comparaissent ce jeudi 30 mai devant la Cour criminelle spécialisée de Libreville.

Quelques-uns des sept co-inculpés plutôt sereins sur le banc des accusés, le 30 mai 2024. © GabonReview

Certains, à l’instar de Brice Laccruche Alihanga et Noël Mboumba, comparaissent libres. Mais ce jeudi 30 mai, ce sont bien sept personnes qui sont présentées devant la Cour criminelle spécialisée de Libreville. Toutes, d’anciens cadres issus du privé mais ayant travaillé pour le compte de l’État, sont accusées de détournement, de complicité et d’instigation de détournement de fonds publics, de blanchiment des capitaux, de concussion et d’association de malfaiteurs.

Il s’agit de l’ancien directeur de cabinet d’Ali Bongo, Brice Laccruche Alihanga, de l’ancien directeur général de la Société gabonaise de raffinage (Sogara) Noël Mboumba et de l’ancien administrateur directeur général (ADG) de Gabon Oil Company (GOC) Patrichi Tanasa, ainsi que leurs quatre proches et collaborateurs du temps où ils étaient aux affaires : Billy Bendo Edo, Jérémie Ayong Nkodjie Obame, Gérard Fanou et Serge François Bruno Gassita.

S’ils sont reconnus coupables des différents faits allégués à leur encontre, les sept co-inculpés risquent jusqu’à 20 ans de prison et plusieurs dizaines de millions de francs CFA d’amendes, notamment pour le crime de détournement de fonds publics. Seulement, dès l’entame du procès, la défense a contesté le statut d’entreprise publique de la Sogara. En effet, bien que détenu à près de 70% par l’État gabonais, Sogara est une entreprise privée, à en croire ses statuts. Ce qui, selon la défense, met en cause la constitution de partie civile de l’État. 

La même défense a également soulevé la nullité des actes de procédure, à commencer par la plainte de l’agence judiciaire de l’État (AJE) ayant provoqué l’ouverture d’une information au parquet pour détournement de fonds publics. Cette plainte serait nulle et de nul effet, d’autant qu’il y aurait clairement défaut de qualité du requérant, ont tour à tour tenté de démontrer les avocats des accusés. Pour eux, l’AJE n’aurait pas qualité à agir dans cette affaire, conformément aux articles 129, 130, 133, 138, 431 et 432 du Code de procédure civile. Or, ont-ils fait remarquer, Sogara elle-même n’a pas déposé plainte et personne n’a reçu mandat de cette société pour agir en son nom.

À la suite de ces exceptions soulevées par la défense, l’AJE et le ministère public ont répondu que celles-ci arrivent quatre ans trop tard. Les deux parties défendent surtout que si l’État est actionnaire majoritaire, si celui-ci nomme les principaux responsables de la société et la subventionne avec de l’argent public, c’est que Sogara est bel et bien une entreprise dont les intérêts peuvent être défendus par les avocats de l’État.