Soupçons de corruption au Gabon : Les raisons de la relaxe de Pascaline Bongo
Bien que payée à plus de 2 millions de francs CFA par mois en tant que Haute représentante personnelle de son frère, Ali Bongo, alors président de la République, la fille aînée d’Omar Bongo n’avait aucun pouvoir pour permettre à Egis Route d’obtenir un marché au Gabon. C’est une des conclusions à laquelle est parvenu le tribunal correctionnel de Paris ayant prononcé lundi la relaxe de Pascaline Mferri Bongo et tous ses coaccusés.
Sollicitée par Egis Route peu après l’accession de son frère Ali Bongo au pouvoir, Pascaline Mferri Bongo n’avait «pas la faculté d’attribuer le marché» souhaité par la société d’ingénierie française auprès de l’État gabonais par l’entremise de la défunte Agence nationale des grands travaux (ANGT), a estimé la présidente du tribunal correctionnel de Paris, lundi 22 avril, avant de prononcer la relaxe de la fille aînée des Bongo soupçonnée de corruption passive d’agent public étranger. Selon la juge, en dépit de ses fonctions et sa proximité fraternelle réelle ou supposée avec le président de la République de l’époque, l’accusée ne disposait en réalité d’aucune influence. Cela s’est d’ailleurs vérifié au fait que la société française n’a obtenu aucun marché public au Gabon.
Jadis influente, la confidente et ancienne directrice de cabinet du défunt président Omar Bongo avait elle-même reconnu à la barre qu’elle avait perdu de sa superbe et que sa nomination en tant que Haute représentante personnelle du président de la République était «honorifique». Ce qui ne l’empêchait pas de toucher un salaire de 2,6 millions de francs CFA, selon des informations. Qu’à cela ne tienne, elle n’a pas pu se servir de cette fonction pour plaider en faveur de la filiale du Groupe Egis malgré la promesse de 8 millions d’euros de rétrocommissions.
«Pour autant, aucun élément du dossier ne permet de démontrer une intervention en ce sens et, surtout, l’infraction de trafic d’influence d’agent public étranger n’existait pas au moment des faits», a détaillé la présidente du tribunal en rendant le délibéré. Pour l’avocate de Pascaline Bongo, Me Corinne Dreyfus-Schmidt, ce verdict est «une victoire du droit». «Il est rassurant que le tribunal ait fait une juste appréciation de la situation et dépassé les raisons d’opportunité qui avait conduit le parquet à la renvoyer devant le tribunal», s’est-elle réjouie.
2 Commentaires
Gabonaises, gabonais, Félicitons nous que Pascaline ait été payée à ne rien faire avec l’
Argent du contribuable !
Ce procès s’est concentré sur la notion de « trafic d’influence » (TdI ci-après). Cette infraction est prévue et réprimée par les articles 432-11 et 433-1 du Code pénal (DP) français.
Le trafic d’influence consiste, pour une personne exerçant une fonction officielle, à intervenir auprès d’une autre personne en vue d’obtenir un avantage pour elle-même ou pour une tierce personne.
Il faut bien distinguer le trafic d’influence actif du trafic d’influence passif. Dans certains cas, le trafic d’influence peut alimenter la corruption. Mais c’est bien deux notions différentes en DP.
Le TdI est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 1000000 d’€ d’amende.
L’avocate de Mme P. Bongo parle de la victoire du Droit. Mais quelle en est la portée politique? Une mise en examen de P. Bongo au Gabon serait-ce impossible?Quel(le) procureur(e) veut tenter sa chance? Quand on a une « justice aux ordres », comment faire parler le droit dans notre pays?