Sotec Gabon : 500 000 euros d’amende pour corruption validée par la justice française

La justice française a validé, mercredi 10 juillet, le paiement par l’entreprise gabonaise Sotec d’une amende de 500 000 euros dans une affaire de corruption impliquant le groupe français Marck et Maixent Accrombessi, ancien directeur de cabinet d’Ali Bongo, selon des sources de RFI et de l’AFP.

L’homme d’affaires gabono-malien Seydou Kane, propriétaire de l’entreprise Sotec, considérée comme un vecteur de corruption dans l’affaire entre le groupe français Marck et le Gabon. © D.R.

La justice française a confirmé mercredi le 10 juillet 2024, le paiement d’une amende de 500 000 euros par la société gabonaise Sotec, mise en cause pour complicité de corruption active d’agents publics étrangers. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une enquête ouverte en juillet 2007 sur un contrat de 7 millions d’euros conclu en 2005 entre le groupe français Marck et le Gabon, rapportent nos confrères de RFI et de l’Agence France-Presse (AFP).

Le groupe Marck, spécialisé dans la fabrication d’uniformes militaires, aurait utilisé Maixent Accrombessi, bras droit d’Ali Bongo, alors ministre de la Défense du Gabon, comme intermédiaire. Ce dernier aurait perçu des fonds en échange de l’attribution de ce contrat public. L’entreprise Sotec, appartenant à l’homme d’affaires gabono-malien Seydou Kane, est considérée comme un vecteur de cette corruption, a précisé le procureur Nicolas Barret lors de l’audience du tribunal judiciaire de Paris.

Le montant de l’amende infligée à Sotec a été fixé en prenant en compte des facteurs aggravants, notamment l’implication d’un haut fonctionnaire gabonais. Cette amende a été établie dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), signée par Sotec et validée par le tribunal parisien. Selon le parquet, cette convention permet de clore un dossier qui traîne depuis près de vingt ans. Mes Clémentine Veltz, Emmanuel Daoud et Éric Moutet, avocats de Sotec et de Seydou Kane, ont souligné que ce mécanisme de négociation pénale permet à de petites sociétés de tourner la page sur de longues procédures judiciaires.

Ce même 10 juillet, le parquet a également précisé avoir requis en février dernier un procès contre le groupe Marck et Maixent Accrombessi, accusés respectivement de corruption d’agent public étranger et de blanchiment des fonds ainsi obtenus.

L’affaire avait déjà fait grand bruit en 2015, lorsque Maixent Accrombessi, devenu directeur de cabinet du président gabonais, avait été brièvement arrêté et interrogé en France. Ali Bongo avait alors dénoncé ce qu’il considérait comme une tentative d’humiliation de son pays.