Session parlementaire : Place du Parlement et résultats attendus

La présidente du Sénat de transition a évoqué la nécessité de parvenir à une «meilleure sécurisation des droits civils et politiques des Gabonais». C’est dire si elle a pris la mesure de la «dégradation de la situation générale» et des implications de la «remise à zéro de tout le système institutionnel».

En invitant ses collègues à «réfléchir à l’articulation et au fonctionnement des institutions», la présidente du Sénat de transition a, en réalité, questionné les rôles respectifs des institutions de transition, notamment quand il faudra réécrire la Constitution. © D.R.

Candidate à la présidentielle, Paulette Missambo a battu campagne sur le thème de la restauration de la République. Elle affirmait alors vouloir «rendre sa dignité, sa liberté et sa fierté au Gabonais». Son message semble avoir fait florès. Suite au coup de force du 30 août dernier, les forces de défense et de sécurité lui ont emboité le pas : ayant mis en place le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), elles ont affirmé vouloir «reconstruire l’édifice démocratique et recoudre un tissu social fortement déchiré». Ce n’est, par conséquent, pas un hasard si la présidente du Sénat de transition a saisi l’opportunité offerte par l’ouverture de la session parlementaire pour mettre en lumière cette convergence de vues : en évoquant la nécessité de parvenir à une «meilleure sécurisation des droits civils et politiques des Gabonais», elle a fait écho à la volonté du CTRI de «dessiner (…) les contours d’un nouveau vivre-ensemble, plus démocratique et plus juste».

Quid du rôle du Sénat

L’ambition ainsi déclinée semble généreuse : permettre au Gabon de quitter «les abymes de l’Etat de non-droit caractérisé par la violation permanente des droits fondamentaux des citoyens, le mépris des principes démocratiques et la domination d’une petite caste». Pour parvenir à cet objectif mille fois énoncé, y compris par le président déchu, Paulette Missambo a fixé les principes d’action : transparence, ouverture et assiduité à l’ouvrage. Dans la foulée, elle a décliné les résultats attendus : «dans des délais raisonnables, (…) des élections démocratiques dans un environnement apaisé» et, «la réorganisation de l’espace civique et de la vie publique». C’est dire si elle a pris la mesure de la «dégradation de la situation générale». C’est aussi dire si elle cerne les implications de la «remise à zéro de tout le système institutionnel».

En invitant ses collègues à «réfléchir à l’articulation et au fonctionnement des institutions», la présidente du Sénat de transition a, en réalité, questionné les rôles respectifs des institutions de transition, notamment quand il faudra réécrire la Constitution. En évoquant le découpage électoral, elle a voulu inscrire cette question d’essence politicienne à l’agenda national. Et pour cause : partout dans le monde, cette opération se solde toujours par des contestations, les décisions étant généralement jugées arbitraires. Dans la plupart des cas, les autorités en place se retrouvent soupçonnées ou accusées de favoriser un camp. Or, le CTRI l’a proclamé : «les forces de défense et de sécurité n’ont nulle vocation à s’éterniser au pouvoir». De ce point de vue, on peut les juger suffisamment neutres pour s’attaquer au mille-feuille territorial. On peut même les croire assez détachées pour conduire la reconfiguration des circonscriptions électorales.

Feuille de route

Si elle s’est montrée en phase avec le CTRI, Paulette Missambo a aussi mis en exergue les questions soulevées par le Mémorandum sur la Transition. Quelle place pour les institutions, notamment le Parlement, durant la «Conférence nationale inclusive» ? Par qui et où sera élaborée la première mouture de «la nouvelle Constitution» ? Comment les parlementaires feront-ils pour y contribuer ? Le texte initial sera-t-il soumis aux «forces vives de la nation» ? Selon quel mécanisme ? Comment s’assurer de «l’organisation d’élections démocratiques dans un environnement apaisé» ? Ne faut-il pas préalablement procéder à une nouvelle répartition des sièges de député et sénateur ? A ce jour, la province de l’Estuaire compte 26 sièges de députés contre 23 pour le Haut-Ogooué, pourtant largement moins peuplée. Quant à l’Ogooué-Maritime, elle compte 13 sièges pour 157 562 habitants quand, avec une population estimée à 100 839 habitants, la Ngounié a 18 députés. Injustice, iniquité, distorsion ou résultats de calculs politiciens ?

Peu importe la réponse, la présidente du Sénat de transition a décliné sa feuille de route. A l’attention de ses collègues, elle a présenté les grands axes de réforme. Reste maintenant à savoir comment cela se traduira dans les faits. Aux termes de la Constitution du 26 mars 1991, «l’initiative des lois appartient concurremment au gouvernement et au Parlement».  Dans la pratique, très peu de textes partent du Parlement. Pourra-t-il en être autrement en cette période transitoire ? Les sénateurs auront-ils le cran de faire des propositions de lois ? Ça reste à démontrer. Paulette Missambo semble s’être avancée. Il lui appartient désormais de pousser à la roue.