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Serge Maurice Mabiala à Sans-famille : Des interrogations sur la validité du mandat de dépôt
Si l’ancien ministre de la Fonction publique séjourne, depuis le 21 septembre dernier, dans les geôles du Gros-Bouquet, nombreux sont ceux qui tentent de démonter que la procédure déployée à cet effet est juridiquement nulle et de nul effet.
© Gabonreview/Shutterstock
Membre du Parti démocratique gabonais (PDG) et du courant «Héritage et modernité», Serge Maurice Mabiala a été placé sous mandat de dépôt par le procureur de la République près le Tribunal spécial de lutte contre la délinquance financière et économique. Seulement, pour de nombreux observateurs au fait des questions juridiques, quelque chose cloche dans cette procédure. «Tout magistrat sait très bien qu’il ne suffit pas d’être nommé par le Conseil supérieur de la magistrature pour commencer à exercer ses fonctions dans les heures qui suivent. Le magistrat nommé, doit en plus de la nomination, être institué, car la nomination à elle seule ne fait ni le juge, ni le procureur», relève le blogueur, chanteur et producteur engagé Marcel Djabioh sur son compte Facebook, en référence à la nomination de Sidonie-Flore Ouwé. «Le magistrat sert soit en juridiction soit au ministère et ne prend ses fonctions qu’après la rentrée judiciaire. Il est promu, intégré, titularisé, affecté au cours du Conseil supérieur de la magistrature. Mais ne prend ses fonctions qu’après la rentrée judiciaire qui est fixé au premier jour ouvrable du mois d’octobre», ajoute-t-il.
Selon ses explications, avant cette date, le magistrat promu ou affecté ne peut prendre ses fonctions. «Or on constate qu’un Tribunal spécial à été créé par décret du président en exercice, les membres de ce tribunal ont été nommés au cours du dernier Conseil supérieur de la magistrature et Sidonie-Flore Ouwé a été nommée procureur près dudit tribunal. Mais ne prendra ses fonctions qu’après la rentrée judiciaire qui aura lieu le 5 octobre prochain», précise-t-il, se demandant ensuite en qualité de quoi a-t-elle ordonné l’interpellation et la mise sous mandat de dépôt de Serge Maurice Mabiala. Naturellement, il estime qu’il y a «vice de procédure». «Cette décision est donc nulle et de nul effet», tranche-t-il.
Effectivement de nombreux internautes soutiennent que Sidonie-Flore Ouwé aurait d’abord dû être officiellement installée dans ses fonctions au cours d’une cérémonie solennelle. «C’est cette installation qui forme un contrat entre le magistrat et la force publique, entre lui et le pays », notent-ils, ajoutant que le magistrat doit prêter serment. Pour eux, c’est tout le sens que l’on peut donner à la cérémonie de «rentrée judiciaire». «Quand est-ce que Sidonie-Flore Ouwé a-t-elle prêté serment ?», s’interrogent-ils, ajoutant qu’elle est censée être en vacances judiciaires. Du coup, l’on se demande si le mandat de dépôt émis à l’encontre de Serge Maurice Mabiala n’est pas susceptible d’être frappé de nullité. Autant de questions auxquelles il faudra désormais apporter des réponses convaincantes et qui fassent l’unanimité, au risque de jeter définitivement la magistrature dans les abîmes du discrédit et de l’instrumentalisation à des fins politiciennes.
13 Commentaires
Avec des imposteurs aux commandes la justice perd en autorité, légitimité donc crédibilité devenant incompétente dans ses domaines fondamentaux : sécurité des biens et des personnes et les dénégations péremptoires des séides sur leurs manquements répétitifs ne règlent rien : au Gabon les habitants vivent sous la menace permanente d’être kidnappés, si ce n’est assassinés . La machine milicienne en déliquescence avancée est en rupture de combustible mange désormais même ses enfants espérant survivre encore 1 peu …..
Liyulu,swangati u lavigi,giluta mugwnwa vè [le nez aura beau s’allonger il dépassera jamais le son de la bouche] Proverbe Vili
Mais ce procureur pense que le pays est leur héritage!
Il semble que Madame Ouwe agit en qualité de Procureur de la République du Tribunal de Libreville, donc de ses anciennes fonctions. Ceci, parce que le nouveau Procureur n’a pas encore pris ses fonctions.
On pourrait toutefois se demander pourquoi avoir fait venir Mme Ouwe de France ou elle était en vacances, alors que nous sommes toujours en pleine vacances judiciaire, pour une affaire qui date de plus de 7 ans !?
Le dossier à été confiée à la 6eme chambre d’Instruction alors qu’en la circonstance, c’est le doyen des juges d’instruction qui est compétent. Pourquoi ?
On peut également se demander sur le fondement de quelle audit, contrôle ou inspection a-t-il été établi que Serge Maurice Mabiala à été rendu coupable de faits de tournement qui ont conduits l’Administration à saisir la justice ? Mabiala a-t-il été invité par sa hiérarchie administrative à se prononcer sur ces faits ?
Bref. Les interrogations sont nombreuses. Et pour cause…
vous aimez t’ellement defendre les voleurs de la republique des qu’il passe a l’oposition que quelqu ‘un vole sa devient presque banale au Gabon et des qu’on l’arrete la seul question que vous vous posez c’est pourquoi on l’arrete qu’il soit du PDG ou pas vous trouvez normal que ceux du parti au pouvoir soit devenu riches en Etant fonctionnaires ? et juste parce qu’il sont de l’oposition on devrait effacer l’ardoise? votre gymnastique intellectuel est parfois desobligeante quand il s’agit de defendre les fossoyeurs de la republique qu’ils soit du pouvoir ou pas ils ont voler l’argent du contribuable Gabonais et je m’en fous de savoir si ils sont du PDG ou pas ils doivent payer pour ca le tour de ceux qui sont au pouvoir arrivera ne vous en faites pas mais arreter de Defendre l’indefendable quand serge maurrice volait il vous apellez ils vous connaissait non il n’a que ce qu’ils merite qui vol un oeuf vol un boeuf donc arreter de le defendre il ne merite pas et je dit bien meme si il etait du PDG ou de l’oposition je dirais la meme chose.
Comme la vérité est bonne à dire, souffre aussi de comprendre que nous voulons que tous ceux qui on pillé l’Etat passe à la barre. Ne faisons pas une justice à géometrie variable. Des dossiers sont prêts à la cour des comptes et à la commissions nationale contre l’enrichissement illicite depuis fort longtemps. On attend quoi? Ils sont nombreux les fossoyeurs de la République. On attend peut être qu’ils critiquent le pouvoir. Tant qu’ils sont du bon côté et qu’ils la ferment c’est bon. Où va le pays?
Monsieur, tout en comprenant votre « soif de justice » à l’encontre des fossoyeurs de la république, sachez que dans un Etat de droit, la justice doit s’exercer dans le strict respect des normes établies.
Il y a d’abord la présomption d’innocence; tout justiciable a le droit d’être défendu et entendu. Il a droit à un procès juste et équitable.
Tout cela implique que les procédures judiciaires doivent être strictement respectées…pourquoi pensez-vous qu’on ait un code de procédure pénale, dont le non respect entraine généralement la nullité des décisions prises.
Cet article relève quand même des faits constitutifs de manquements graves sur la procédure et les principes de droits fondamentaux.
Non Monsieur, sans être juriste, même en comprenant votre soif de la justice, je ne partage votre avis…il faut faire la bonne justice.
Enfin, des voleurs qui jugent des voleurs, excusez moi, ça ne peut donner que le genre de réaction qu’on observe dans les différents postes.
« Des voleurs qui jugent des voleurs » et des voleurs qui plaident pour des voleurs, on n’en sort pas !
Moi je soutien Sidonie-Flore Ouwé.
Il faut mettre tous ces voleurs en prison.
Quand les gens violaient les lois du Gabon pour voler l’argent du pays, personne ne venait faire des corrections. Et comme aujourd’hui on met un voleur de l’état en prison vous venez jouer au connaisseur de loi.
Allez mettez ces voleurs en prison. Trop c’est trop.
oui je suis d’accord que l’on mette des voleurs et détourneur de l’argent publique en prison mais commençons par le commencement du moins ceux qui sont encore vivants : ali ben bongo , pascaline bongo , josephine bongo , accrombessi kani, paul biyogué mba, zacharie myboto, guy nzouba ndama
Quand Ali envoie un ordre de mission avec effet rétroactif pour sortir son Dircab des mains de la justice,personne ne vient nous dire le droit. Quand Ali est candidat à la présidentielle en 2009 avec un faux acte de naissance,personne ne dit le droit,mais quand un voleur est pris, tous les juristes en herbe viennent nous fatiguer. Quand il y a vacances judiciaires,tout ne s’arrête pas, le tribunal continue de fonctionner jusqu’à la rentrée judiciaire.
Nous devons plutôt demander à madame Ouwé d’accélérer tous les dossiers soumis à ses compétences pour ne pas faire du cas Mabiala une affaire politique afin qu’elle n’en soit pas aussi un cas de jurisprudence dans les annales judiciaires du Gabon.
Le Gabonais a ceci de particulier qu’il ignore totalement les lois de son pays. Lisez bien les normes et revenez bientôt.
Dixit le commentaire de gaspard Ntoutoume Ayi.Il s’agit là d’actes poser par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions. Dans ce cas, une procédure administrative doit précéder celle de la justice. Quid de l’existence de cette dernière??? Qu’on nous eclairt et que l’USAP fasse un peu son boulot.
Si mabiala a vole il doit faire la prison c claire.il est qui le dieu.franchement laisser la justice faire S on travail.mayila.pindi ils etaient en prison.bravo a mdme la procureure des bsndits qui des grands chemin doivent etre matraquer par tous les moyens.les choses doivent changees.un ministre svrc un gros salaire pense qu’ali est son pere qui laissait ses gros bandits en liberte.