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[Scrutins 2023] Prison et très lourdes amendes : le tarifaire de la répression politique
Un attroupement armé ou non pourrait valoir 1 à 5 ans d’emprisonnement à ses participants, les fauteurs de trouble risquant jusqu’à la prison à perpétuité et 100 millions d’amende. Pour prévenir une escalade de la violence durant le triple scrutin du 26 août, le parquet de la République a dressé le chapelet de peines devant être infligées aux excitateurs, instigateurs ou provocateurs. Pour les mineurs la responsabilité civile des parents sera engagée.
Au Gabon, le parquet assure qu’il sera intransigeant en cas de violences électorales. © GabonReview (Montage)
Des élections générales se dérouleront au Gabon dans exactement un mois. Ces dernières années électorales dans le pays, des morts ont été enregistrés du fait de déchaînements de violences. Sans doute pour prévenir de nouvelles escalades au regard du triple enjeu de cette nouvelle année électorale, et compte tenu des incidents déjà enregistrés dans certaines localités du pays, le parquet de la République a, le 25 juillet, énuméré les peines judiciaires et sanctions pénales auxquelles s’exposent les auteurs, les complices et les instigateurs. Elles vont jusqu’à la prison à perpétuité et 100 millions d’amende.
Les peines encourues pour actes répréhensibles
Dans le détail, en cas de violence et voie de fait, coups et blessures volontaires : 5 à 10 ans d’emprisonnement. En cas de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner : 15 ans de réclusion criminelle. En cas de destruction et dégradation des biens : 1 à 10 ans d’emprisonnement. En cas d’incendie volontaire : 20 ans de réclusion criminelle. Les attroupements sont également interdits. Et, il est prévu, en cas d’attroupement armé ou non, 1 à 5 ans d’emprisonnement. Provocation ou incitation directe à un attroupement non armé soit par discours proférés publiquement soit par écrits ou imprimés distribués, 1 an d’emprisonnement.
La provocation ou la propagande à la désobéissance aux forces de sécurité et défense, est passible de 2 ans d’emprisonnement et 500 000 francs CFA d’amende. La participation à la propagande en vue d’inciter à la désobéissance civile, 5 ans d’emprisonnement et 5 millions de francs CFA d’amende. La diffusion ou la reproduction de fausses nouvelles ou allégations mensongères, 1 à 10 ans d’emprisonnement. La rébellion 2 à 5 ans d’emprisonnement et 20 millions de francs CFA d’amende. L’outrage envers les dépositaires de l’autorité et de la force publique, 5 ans d’emprisonnement au plus.
La responsabilité civile des parents engagée pour les mineurs
Le sabotage par destruction, détérioration ou détournement de tout document, matériel, construction, équipement, installation, lorsque ces faits sont de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation : 20 ans de réclusion criminelle et 50 millions de francs CFA d’amende. L’attentat par la commission d’un ou plusieurs actes de violence de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l’intégrité du territoire national : 30 ans de réclusion criminelle et 50 millions de francs CFA d’amende. Attentat dont le but aura été soit de détruire ou de changer le régime constitutionnel ou le gouvernement soit d’inciter les citoyens ou les habitants à s’armer contre l’autorité de l’Etat, la perpétuité et 100 millions de francs CFA d’amende.
Les actes ou manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique, à provoquer des troubles ou manifestations contre l’autorité de l’Etat, à provoquer la résistance active ou passive à l’application des lois et règlements sont passibles de 10 ans d’emprisonnement et 20 millions de francs CFA d’amende. Le parquet de la République assure qu’il sera intransigeant et ferme en cas de commission de ces infractions. S’il invite les acteurs politiques et membres de la société civile à faire preuve de retenue et de responsabilité pour la préservation de la paix, il prévient les parents ayant la charge d’enfants mineurs qu’en cas d’infraction commise par ces derniers, leur responsabilité civile sera engagée.
7 Commentaires
Je reviens répéter la même chose à l’opposition Gabonaise: il ne sert absolument à rien de se présenter à cet énième mascarade électorale présidentielle. Que l’expérience de 2009 et les autres par le passé avec Omar Bongo des plateaux batekes vous servent de leçons.
Au moins, en refusant de vous présenter à cet énième mascarade électorale présidentielle, vous envoyez ainsi un SIGNAL très fort à ce régime satanique. Mais aussi à ceux qui poussent les pions pour que la même famille de MERDES reste au commandes de notre pays pour leur propre bonheur et non celui du peuple Gabonais. Et ceux qui sont derrière cette famille de MERDES des Bongo, ce sont les mêmes aussi : le Quai d’Orsay (ou francafrique) et le roitelet du Maroc.
N’y allez pas à cette nouvelle mascarade SVP
N’y allez plus…
Mon cher frère Makaya, dans ce cas ON FAIT QUOI ? on leur laisse le champ libre ? Non, on y va et comme chantaient les jeunes au Trocadéro : vous nous empêcher de rêver, nous allons vous empêcher de dormir. Et qui sait ?
DEVANT CE CHAPELET, A COMBIEN D’ANNÉES DE PRISON RISQUE ALI BONGO S’IL VOLE POUR LA TROISIÈME FOIS LA VOLONTÉ DES URNES ET TUE À NOUVEAU DES GABONAIS D’ORIGINE?
« La désobéissance civile peut se définir comme le fait de refuser de manière assumée et publique d’obéir à une loi, un règlement ou un pouvoir jugé injuste de manière pacifique. La désobéissance civile s’apparente donc à une forme de résistance sans violence. »= 5 ans d’emprisonnement et 5 millions de francs d’amende!
Si ce n’est pas un appel à la violence, j’aimerais bien savoir quel est le but recherché et surtout qui sont les « patriotes » qui ont pondu cette idée géniale?
Attention au retour du bâton, ça n’arrive pas qu’aux autres!!!!
Bonjour à tous,
Le Gabon: le seul pays au monde à…
1-. … avoir plus de 100 partis politiques par rapport à la population votante (moins de 1.5 millions votants) et 19 candidats à l’élection présidentielle;
2-. … avoir une présidente à la Cour Constitutionnelle en fonction depuis 30 ans;
3-. … avoir un parti politique, le PDG, dont l’idéologie est constant depuis 55 ans;
4-. … avor un Etat inexistant: le seul mot d’ordre étant que tout se fait grâce au bienfaiteur du Palais du bord de mer;
5-. … être le pays le plus riche d’Afrique avec 35% de sa population en dessous du seuil de pauvreté (3300 Fcfa par jour) et avec 200000 personnes détenant près de 80% des richesses;
6-. … avoir la même famille au pouvoir depuis 56 ans;
7-. … changer les règles électorales à quelques semaines de l’élection;
8-. … considérer que les détournements de fonds publics sont un sport national;
9-. … nommer des « étrangers » à des postes stratégiques;
10-. … coopter les élites selon une grille ethnique;
11-. … considérer le développement des infrastructures routières comme secondaire;
12-. … établir une hiérarchie entre les hommes et les femmes: une parité balbutiante, voire très symbolique;
13-. … avoir une averse pour les intellectuelles qui ont une pensée non régie par le pouvoir en place;
14-. … à émettre des accusations de « xénophobie » et de « populisme » contre une partie de sa population;
15-. … avoir une panne dans son aéroport international sans que les groupes électrogènes prennent le relais;
16-. … considérer que la remise à neuf du réseau d’eau et du réseau électrique n’est pas indispensable;
17-. … avoir une gouvernance aussi complexe: qui prend les décisions? Qui les assume? La séparation des pouvoirs est-elle garantie?
18-. … être réfractaire à la culture de la transparence politique et économique, et donc à l’efficacité;
19-. … introduire dans son éducation nationale des éléments subversifs remettant en cause la culture bantou ;
20-. … négliger son espace maritime et à sous-évaluer son potentiel financier, etc.
Cordialement.
Oui, ils vont tricher encore. Il n’y a pas de doute à cela. Que faire ? Que l’opposition se retire de cette mascarade. Je partage l’idée de Mr Serge Makaya. Et que faire ensuite ? Pourquoi pas une grève générale illimitée par exemple ? Dans ce cas précis, les pauvres paieront le prix fort comme d’habitude. Eux, ils n’auront aucun problème puisqu’ils ont de quoi manger et boire pour plusieurs mois.
Ce ne sera pas facile. Mais c’est une meilleure idée que de ne plus se présenter à ces stupides élections. En y allant, ils se moquent d’ailleurs de l’opposition, puisqu’ils connaissent déjà les résultats.
J’écoutais Slobodan (anti-presse) qui observe un mécanisme d’expropriation avenir en France par le biais d’amendes impayés vu les montants exhorbitants.
Sur la base de ces observations, j’ai le sentiment que cette opération d’expropriation est en marche au pays par le biais de ces mesures sensées apporter l’apaisement (oxymorons).
Pourquoi nos députés et nos sénateurs agissent-ils de la sorte ?
Les manifestants et non les casseurs, s’insurgent contre des crimes dont la tricherie; et la tricherie est puni par les lois gabonaises !
Pourquoi la CC valide un changement des règles du code électoral dont le processus à commencé, au motif que les recours ont été tardifs !
Pour bien comprendre ce qui vient, observons la scène aux portes du Sénat.
1 – Les candidats qui sont en politique depuis kala-kala, DÉCOUVRENT que les portes de la maison du sénat ne leur sont pas ouvertes.
2 – Les candidats à la présidentielle DÉCOUVRENT que les forces de l’ordre protègent le sénat et le fautif, et se dressent contre NDONG Sima.
C’est le reflet du quotidien du plus grand nombre de gabonais.
Rien pour le gabonais qui n’appartient pas à une institution.
« Mvourandjiami ! C’est NDONG SIMA qui t’appelle. »
Quand toutes les institutions valident ces règlements, et que viendra le temps de valider l’usage de tirs mortels (voir le Kénya), quel sera le bilan des balles perdues !
Des inoncents se retrouvent TOUJOURS dans le sillage des courses poursuites de forces de la répression.
Nous avions eu des voisins (en 1990) qui ont fait la prison parce que un sortait de son cabinet dans son propre terrain (Oui, dans les quartiers populaire, le cabinet est à l’extérieur de la maison); Un autre (Père et Grands-père) avait chaud une nuit et en ouvrant sa fenêtre, il a été sorti par la fenêtre et trainé en prison; Et pour cause, des manifestants fuyant la répression passèrent par ses terrains; Des terrains loins des routes bitumés !
Dans quel état d’esprit sont ceux et celles qui nous dirigents ?
N’y répondez pas – L’arbre se reconnaît à son fruit.
« Délivre nous du malin. »