Rentrée du Barreau : Pour une justice indépendante et un univers carcéral plus humain

Saisissant l’occasion de la 23ème rentrée du Barreau du Gabon qui a montré l’image d’un Ordre des avocats uni et solidaire, Me Lubin Ntoutoume s’est appesanti, dans sa belle adresse allocutive, sur des sujets tels que la politisation excessive de la justice, la formation du personnel judiciaire pour combler les déficits en personnel des juridictions de province, et sur les délais et les modalités de la garde à vue qui doivent permettre à toute personne interpellée d’entrer immédiatement en contact avec son avocat, quel que soit le lieu de sa garde à vue. Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Gabon a surtout voulu appeler à une justice plus indépendante et au désengorgement de la prison de Libreville, où le «peuple de Gros-Bouquet», «la population de Sans Famille», vit dans des conditions innommables. 

La Salle des Pas Perdus du Palais de Justice de Libreville a servi, vendredi dernier, de cadre à la cérémonie officielle de la 23ème Rentrée solennelle du Barreau du Gabon. En présence notamment du vice-président de la République, du Premier ministre, du ministre d’Etat chargé de la Justice, du président de l’Assemblée nationale, du vice-président du Sénat, des présidents des autorités administratives indépendantes, et du gotha judiciaire national, et du président du Syndicat des magistrats du Gabon, Germain Nguéma Ella, la Rentrée solennelle 2019 du Barreau du Gabon aura été une belle démonstration de la fructueuse confraternité qui règne dans la corporation des avocats.

Tour à tour, Me Richard Sédillot, représentant du président de la Conférence nationale des Barreaux de France (CNB), Me Jackson Francis Nguié Kamga, président de la Conférence des Barreaux de l’Espace OHADA, puis Me Elie Elkaïm, président de la Conférence Internationale des Barreaux (CIB), ont salué cette coopération et la fluidité des échanges qu’ils ont avec le Barreau du Gabon que conduit, depuis octobre 2018, Me Lubin Ntoutoume. Concernant les temps forts de leurs allocutions, on pourrait retenir que pour Me Richard Sédillot, «il n’y a pas de démocratie sans un Barreau indépendant, structuré et fort», tandis que Me Kamga demande que «l’on ne fasse pas de l’avocat d’un opposant un opposant». Me Elie Elkaïm, lui, a estimé que «les avocats doivent exercer sans entrave et sans anicroche, et ils doivent avoir des garanties pour l’exercice de leur profession».

 «Le prisonnier ne perd pas ses droits fondamentaux élémentaires parce qu’il est en incarcération»

Dans son allocution, le Bâtonnier du Gabon a, quant à lui, voulu surtout mettre en exergue les carences de l’univers carcéral au Gabon, et à Libreville notamment. Émettant à cet effet le vœu que le ministre d’Etat chargé de la Justice et lui aillent visiter le pénitencier de Gros-Bouquet, Lubin Ntoutoume veut qu’ils aillent rencontrer «le peuple de Gros-Bouquet», «la population de Sans Famille» pour toucher du doigt la misère, l’horreur, le bonheur oublié de ce lieu».

Rappelant que «le prisonnier ne perd pas ses droits fondamentaux élémentaires parce qu’il est en incarcération», Me Lubin Ntoutoume a souligné que «la population carcérale est pléthorique ; la prison de Libreville, construite pour 400 personnes au mieux, enferme actuellement plusieurs milliers de personnes. Cette situation n’est plus acceptable. Elle est devenue intolérable et insoutenable. Le peuple de cet endroit sinistre réclame, malgré sa privation de liberté, d’avoir de meilleures conditions de liberté en prison. La liberté d’avoir de l’eau, de l’électricité, des lits, des aires de jeux, des ateliers d’apprentissage, un centre de santé digne de ce nom, de la nourriture. Le minimum vital, en un mot. (…) De même, un service de psychologie attaché à la maison d’arrêt pourrait être créé et saisir ainsi au besoin permanent de réinsertion sociale ; cela est parfaitement possible». Il a poursuivi son adresse allocutive par le souhait de voir les autorités compétentes désengorger la prison, faire avancer les procédures et les enquêtes, et faire juger les affaires.

Le Bâtonnier du Gabon a ensuite évoqué une autre préoccupation des avocats qui est celle de la garde à vue pour laquelle il a dénoncé la forme et les conditions dans certains milieux. Soulignant que certains services jouissant de la qualité d’officiers de la sécurité militaire investis des pouvoirs d’officiers de police judiciaire, devraient se limiter à leur mission permanente de recherche dans le domaine des renseignements généraux et des renseignements opérationnels, de la protection du personnel des armées et des points sensibles, Me Lubin Ntoutoume souhaite que les délais de garde à vue soient respectés en tout lieu, et «qu’aussitôt placée en garde à vue, toute personne puisse communiquer avec son avocat dans les conditions qui garantissent la confidentialité de l’entretien» au lieu de se faire sous le regard amusé de l’enquêteur, comme cela se fait à l’heure actuelle.

Renforcer l’indépendance de la justice, une nécessité inflexible

Lubin Ntoutoume a voulu également mettre un accent particulier sur la nécessité, pour garantir une justice équitable et participer à une meilleure administration de la justice, de renforcer l’indépendance du juge. «Il s’agit d’une nécessité inflexible», a-t-il lancé sous les applaudissements nourris d’une assistance pas composée uniquement de profanes. Se demandant si le juge gabonais peut assurer son indépendance et incarner une justice politiquement neutre, structurellement indépendante et moralement intègre, le Bâtonnier Lubin Ntoutoume a dénoncé «l’ambition démesurée des pouvoirs politiques de politiser la justice», regrettant que cela constitue «un frein réel à espérer atteindre le faîtage d’une justice responsable». Puis, s’interroge-t-il, «comment les solutions aux litiges tiendraient sur les fondements et la règle de droit si au Gabon, le juge est nommé en Conseil Supérieur de la Magistrature présidé par la plus haute autorité de l’Etat et co-présidé par le ministre de la Justice, véritable administrateur des avancements, des promotions, des carrières tout court des magistrats». Il en conclut que «le juge est donc sous l’emprise des autorités politiques, et même sil voulait s’en affranchir, il ne le pourrait pas ; en tout cas, il lui serait difficile de le faire». Il a de ce fait sollicité de l’autorité politique qu’il libère les juges. Puis, à l’endroit des magistrats, il a eu ce mot empreint de courage : «Libérez-vous ! N’attendez point d’instructions. Votre donneur d’ordre, c’est la loi».

Pour sa part, le ministre d’Etat chargé de la Justice et des droits humains a, dans son speech, souligné qu’au Gabon, «le juge est libre, le magistrat n’est soumis qu’à l’autorité de la Loi». Il a également annoncé que tout est actuellement mis en œuvre pour le démarrage effectif de la prison de Nkoltang dans la commune de Ntoum.

Comme l’ont souligné divers titres de la presse gabonaise, «jamais rentrée du Barreau du Gabon n’a connu une telle solennité, avec la participation effective de la Conférence internationale des Barreaux, du président de la conférence des Barreaux Ohada, et de ceux des Barreaux de Paris, de France, de Pointe-Noire (Congo), de Kinshasa-Gombé, de Kinshasa-Matété (Congo démocratique), du Cameroun, du Rwanda, du Mali, du Sénégal, de Guinée-Equatoriale, du Togo, du Burkina-Faso». Avant la cérémonie de Rentrée solennelle, il y a eu quatre journées consacrées à des sensibilisations chez les plus jeunes, de consultations juridiques gratuites, de formation, d’une conférence-débat sur l’étendue du pouvoir d’interprétation de la Cour constitutionnelle qui a fait salle pleine à la Maison de l’Avocat ; il y a eu aussi la tenue d’un conseil d’administration de l’Union des avocats d’Afrique centrale (UNAAC), et…last but not least un dîner de gala et une excursion à la Baie des Tortues, près de la Pointe Denis. Cette rentrée solennelle du Barreau du Gabon aura été «un grand moment pour l’Ordre des Avocats du Gabon et une belle fête de la solidarité».