Remous à l’Assemblée de transition sur le nouveau code électoral

L’adoption du nouveau code électoral par l’Assemblée nationale de la Transition gabonaise a provoqué de vives réactions. Critiqué pour son caractère antidémocratique, ce code est perçu comme un recul des acquis démocratiques par de nombreux députés et acteurs de la société civile. Dans une déclaration de presse, des députés mécontents dénoncent le non-respect des procédures, appellent à une révision de cette loi controversée et interpellent le président de la transition pour préserver un «climat de confiance».

© D.R. (image d’archive)

Le climat se tend au sein des institutions censées ramener la démocratie au Gabon. L’adoption mercredi 19 juin du nouveau code électoral par 90% des députés de l’Assemblée nationale de transition a soulevé un vent de contestation. En cause ? Le transfert de l’organisation des scrutins du Centre gabonais des élections vers le ministère de l’Intérieur, perçu comme un recul antidémocratique par une partie des élus.

«Un véritable recul démocratique, une insulte pour notre démocratie», s’est insurgé Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, 4e vice-président de l’Assemblée, fustigeant un «empressement» du gouvernement à enterrer les acquis démocratiques. Jean Valentin Leyama, secrétaire exécutif de Reagir (Réappropriation du Gabon, de son indépendance pour sa reconstruction), lui, n’a pas mâché ses mots en dénonçant un «Mercredi noir» marqué par ce «retour de l’organisation des élections au ministère de l’Intérieur» auquel seuls 10 députés se sont opposés.

Coup de semonce des frondeurs

Cette fronde a pris la forme d’une cinglante déclaration de presse signée par une quinzaine de députés. Ses auteurs dénoncent le «non-respect des procédures et la tendance des uns à faire comme s’ils avaient l’exclusivité du soutien au CTRI». Ils déplorent un rapport de la commission des lois sur le code électoral «distribué séance tenante» aux élus, «contrairement» aux délais prévus par le règlement. Ils pointent également du doigt sa présentation en plénière dès le lendemain, sans respect du délai de deux jours prescrit.

«Nous refusons de voir se perpétuer les pratiques du régime déchu», lancent les députés désabusés, affirmant avoir «formellement introduit une demande» pour un vote à bulletin secret. Une requête justifiée par la volonté de permettre à chacun de voter «en toute âme et conscience» et «à l’abri des pressions».

Ne comprenant pas l’urgence de cette loi, les députés mécontents rappellent que «selon le calendrier de la Transition décliné par le CTRI et soumis à la Communauté nationale et internationale, l’examen d’un nouveau Code électoral devrait en principe intervenir en janvier 2025, à l’issue de l’adoption de la nouvelle Constitution par référendum en décembre de l’année en cours.»

Sur le fond, les ‘frondeurs’ jugent «la pertinence de ce texte loin d’être établie», préconisant une «loi référendaire» pour mettre à jour l’existante législation sur les référendums. Ils soulignent que «la production de ce texte rompt avec une tradition de consensus trentenaire sur les questions électorales, d’une part, et sur les promesses d’inclusion du CTRI au lendemain de sa prise de pouvoir à l’adresse des forces vives de la Nation.»

Appel à la sérénité

Disant avoir «conscience de [leur] statut de députés nommés et non élus», les élus opposants refusent de croire «que cette nomination a pour corollaire une aveugle soumission». «Une forte conviction nous anime, le CTRI nous a choisis pour une mission noble : contribuer au sein du Parlement à la restauration des institutions, mission que nous accomplissons en rupture avec les comportements des parlementaires du régime déchu», expliquent-ils

Dans ce contexte tendu, ils interpellent «très respectueusement» le président de transition, Brice Clotaire Oligui Nguema, sur «l’impérieuse nécessité de préserver le climat de confiance et de sérénité» né du coup d’État du 30 août 2023. Un appel au calme qui laisse augurer de vifs débats à venir sur cette réforme électorale controversée.

Des voix s’élèvent toutefois du camp des artisans et soutiens du nouveau texte pour défendre un code électoral «susceptible d’être modifié» après l’adoption par référendum de la future Constitution d’ici fin 2024. De quoi présager d’âpres négociations sur les règles du scrutin à venir, dans une transition gabonaise qui s’annonce semée d’embûches.