Règlement de la dette intérieure : Une astuce pour renflouer les caisses de la CNSS ?

Plusieurs entreprises ont été priées de se rapprocher de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) dans le cadre de la certification de leurs créances vis-à-vis de l’Etat. Une manière pour la Task force présidence de la République de débusquer les employeurs non à jour de leurs cotisations sociales, pour ponctionner leurs arriérés de la dette intérieure avant de les payer ?

La présidence de la République semble trouver le moyen de renflouer les caisses de la CNSS à travers le règlement de la dette intérieure. © Gabonreview

L’Etat semble avoir trouvé le moyen de contraindre les entreprises à payer leurs arriérés de cotisations sociales. Dans le cadre du règlement de la dette intérieure, la Task force présidence de la République a communiqué à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) une liste de plusieurs créanciers de l’Etat. Une démarche visant à vérifier si les entreprises à qui l’Etat doit de l’argent payent effectivement leurs cotisations sociales ?

En tous cas, dans le cadre de la vérification des créances de ces entreprises, en effet, la CNSS a invité des centaines d’employeurs à se présenter au plus tard le 29 janvier à la Direction du recouvrement et du précontentieux. Ce département est chargé d’affilier les employeurs, immatriculer les salariés et procéder au recouvrement des cotisations sociales. Tout laisse penser que les sociétés non à jour de leurs cotisations, se verront ponctionner les montants correspondants dans leurs créances par la Task force.

Sinon, comment expliquer l’orientation de ces entreprises vers la CNSS, précisément à Direction du recouvrement et du précontentieux ? Si cette hypothèse est avérée, la Task force présidence de la République a trouvé une belle astuce pour renflouer les caisses de la CNSS. En décembre 2017, un rapport d’audit réalisé par le cabinet Natray Consulting Group a révélé que plus de 70 entreprises inscrites à divers régimes cumulaient des dettes de plusieurs centaines milliards de francs CFA vis-à-vis de la CNSS depuis des mois, voire des années. Des dettes à l’origine du retard de paiement des pensions retraites, notamment, enregistré ces dernières années au Gabon.