Régimes spécifiques et avantages fiscaux : Le point à la Présidence

Le directeur de cabinet du président de la République, Brice-Laccruche Alihanga, a auditionné, le 30 janvier 2017, la Direction générale des Impôts dans le but de faire le point sur le dispositif des régimes spécifiques et avantages fiscaux accordés aux contribuables et personnes physiques et morales.

Menant une audition sur instruction du chef de l’Etat, Brice-Laccruche Alihanga a reçu, ce 30 janvier, une délégation de la Direction générale des Impôts (DGI) conduite par son directeur général, Auguste Akomezogo. Objectif de la rencontre : cerner le fonctionnement et le feedback des exonérations afin d’apporter des réponses aux questions de la population sur les conditions dans lesquelles ces avantages fiscaux (exemptions, abattements, réductions d’impôt, etc.) sont octroyés à certains opérateurs économiques. Il est à reconnaitre que ces modalités suscitent des interrogations au sein de l’opinion nationale qui y voit une perte de ressources financières pour le pays, mais également chez bien d’opérateurs économiques qui y perçoivent une inégalité de traitement.

Les contreparties justifiant l’octroi, par l’Etat, de ces fameux avantages fiscaux aux opérateurs bénéficiaires sont-elles réalisées par ceux-ci ? À ce jour, l’Etat est-il réellement gagnant à travers ces régimes spécifiques ? En d’autres termes, les régimes spécifiques garantissent-ils l’intérêt général ? Telles sont, selon une source de la présidence de la République, les questions autour desquelles le directeur de cabinet du chef de l’Etat et la Direction générale des Impôts ont échangé afin d’y apporter des réponses sûres et réelles.

Avant de demander l’application stricte des procédures d’octroi de ces avantages, Brice-Laccruche Alihanga a exhorté la DGI de faire appliquer le principe d’équité dans ce processus. «Le président de la République veut que la direction générale des Impôts fasse respecter la loi pour garantir l’autorité de l’Etat et l’intérêt général», a-t-il laissé comprendre.

En effet, «par l’octroi des exonérations fiscales, l’Etat consent délibérément de se priver des recettes pour encourager des investissements dans certains secteurs. C’est pourquoi les exonérations fiscales sont également appelées dépenses fiscales», a expliqué l’un des hiérarques de la DGI, précisant par ailleurs que ces dispositions s’inscrivent dans le cadre du Plan de relance économique (PRE) mis en œuvre par le gouvernement, conformément aux recommandations du Fonds monétaire international (FMI). À ce titre, la DGI a engagé des mesures parmi lesquelles celles visant à évaluer le coût des exonérations fiscales accordées et l’appréciation du niveau d’investissements des opérateurs bénéficiaires.

En attendant l’aboutissement de l’évaluation du coût desdites exonérations, le directeur de cabinet du président de la République a rappelé l’intérêt de veiller au strict respect des cahiers de charges des opérateurs bénéficiaires pour garantir l’équité fiscale, c’est-à-dire le traitement égal des acteurs économiques. Il a en outre demandé de s’assurer que les contreparties justifiant les attributions des opérateurs sont réalisées.