Régies financières et administrations assimilées : le rapport des négociations pointe 22 anomalies

Un an après la mise en place de la Commission interministérielle sur le cadre de négociations sociales avec les organisations syndicales des régies financières et administrations assimilées, le Premier ministre, Raymond Ndong Sima, président du Comité de pilotage a reçu, ce lundi 17 mars, le rapport sanctionnant les travaux du Comité technique chargé de mener les négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Ce texte pointe 22 anomalies traduisant la non-conformité aux textes encadrant la prime.

Le Premier ministre Raymond Ndong Sima (à gauche) recevant le rapport. © Com. Primature

La commission interministérielle sur le cadre de négociations sociales avec les organisations syndicales des régies financières et administrations assimilées, a remis ce lundi 17 mars, son rapport au Premier ministre Raymond Ndong Sima. Ce document invoque 22 anomalies dans le paiement des primes.

La cérémonie a lieu à la Primature en présence des responsables des syndicats des ministères du Budget, de l’Économie et du Pétrole. Pour ce faire, les services de la Primature indiquent que les négociations sociales inclusives entre l’administration et les partenaires sociaux ont permis de revisiter le fichier des effectifs et des primes des régies financières et administrations assimilées.

Pris conformément à l’arrêté 060 du 8 mars 2024 et suivant le cahier des charges des partenaires sociaux, cet exercice a traité de la révision du texte encadrant la Prime de performance budgétaire (PPB), de l’harmonisation des grilles de calcul, de l’examen de la levée de la décote et du paiement des arriérés des primes, ainsi que de la régularisation des situations administratives.

293 bons de caisse non-perçus représentant 100,42 millions de francs CFA

Les représentants des syndicats des Régies financières et administrations assimilées © Com. Primature

«Les vérifications effectuées ont mis à jour 22 anomalies, traduisant ainsi la non-conformité aux textes qui encadrent la prime», souligne la Primature. Elle indique en outre qu’«au nombre de ces éléments, 293 bons de caisse (juin, septembre et novembre 2024) non-perçus jusqu’à ce jour représentant un montant global de 100,42 millions de francs CFA en possession de la Commission interministérielle qui, pour des besoins d’équité et d’efficacité, a formulé des recommandations».

Ces recommandations reposent sur le toilettage du fichier de la PPB par le retrait des personnels non éligibles, son octroi aux seuls agents en situation administrative régulière et la refonte totale du système actuel de la PPB par la mise en place d’un système informatique et d’un manuel de procédure de gestion de cette prime.

On indique également à la Primature que le Comité technique a également suggéré la réinjection des économies potentielles générées dans l’enveloppe globale servant au paiement desdites primes. De même, il a fait mention d’un règlement des arriérés selon trois hypothèses à savoir paiement intégral, séquentiel en deux tranches de 50% et échelonné du montant en douze mois.

Un problème resté longtemps sans solution

D’autres propositions ont fait également l’objet de discussions, parmi lesquelles l’ajustement des montants de primes des agents au niveau prévu dans les grilles de paiement de la PPB, la signature des grilles validées par l’ensemble des parties et la maîtrise des recrutements au sein de chaque administration.

À l’Immeuble du 2-Décembre, on fait savoir que l’aboutissement de ce travail est le fruit d’une franche collaboration entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Avec ce chantier relatif à l’audit des effectifs et des primes, le gouvernement, sous la houlette du président de la Transition, a attaqué un problème resté longtemps sans solution.

Satisfait du travail réalisé, le Premier ministre a indiqué aux partenaires sociaux la tenue d’une prochaine rencontre avec les ministres de l’Économie, du Budget et du Pétrole en vue d’une issue définitive à ce dossier.