Réforme électorale : l’Union Nationale dévoile ses recommandations pour un processus démocratique et transparent

Face aux critiques sur le système électoral gabonais et dans un contexte de transition politique, l’Union Nationale (UN) a présenté le 12 décembre 2024 une note de position détaillant ses attentes et propositions sur l’avant-projet de code électoral. Le parti politique milite pour un cadre législatif garantissant des scrutins transparents, crédibles et inclusifs, tout en sécurisant les droits des citoyens et des acteurs politiques.

De gauche à droite : Minault Maxime Zima Ebeyard, secrétaire exécutif de l’Union nationale ; Jeanine Taty Koumba, présidente intérimaire ; et Franck Ndjimbi, directeur de cabinet du président. © D.R.

Depuis la mise en place du régime de transition, le Gabon traverse une période cruciale marquée par des attentes importantes de la population et des acteurs politiques. Cependant, cette phase exceptionnelle s’inscrit dans un continuum de discussions amorcées sous le régime déchu, où plusieurs partis, dont l’Union Nationale, avaient déjà formulé des propositions pour une gouvernance plus démocratique.

Dans ce contexte, l’Union Nationale a publié une note de position détaillée, réaffirmant son engagement en faveur d’une loi électorale stable, consensuelle, protectrice des droits fondamentaux de la personne humaine et offrant des garanties procédurales, notamment au sujet de l’organisation des scrutins. Car, pour l’Union Nationale, le corpus juridique en vigueur souffre d’importants manquements, notamment une partialité en faveur du pouvoir en place, des mécanismes favorisant la fraude, et une absence de contrôle efficace des finances de campagne. Ces lacunes auraient, selon le parti, contribué à des élections « aux résultats tronqués » par le passé.

Le vote par dérogation, le convoyage opaque des résultats et l’impossibilité pour les citoyens de consulter les procès-verbaux figurent parmi les principaux points faibles dénoncés. L’Union Nationale appelle à une réforme profonde pour garantir la transparence et restaurer la confiance dans le processus électoral.

Une réforme conforme à la Charte de la Transition

L’Union Nationale inscrit ses propositions dans les objectifs énoncés par la Charte de la Transition adoptée par le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI). Elle insiste sur la nécessité d’institutions fortes, d’élections inclusives et transparentes, ainsi que sur le respect des droits fondamentaux des acteurs électoraux.

Le parti prône la sécurisation des listes électorales, la garantie de l’impartialité des organes électoraux, l’encadrement des campagnes et un suivi rigoureux des résultats. L’avant-projet de loi devrait également inclure un mécanisme national et indépendant pour superviser le processus et gérer les contentieux.

Les recommandations clés de l’Union Nationale

1. Choix de l’autorité de gestion des élections

L’Union Nationale propose deux options pour organiser les scrutins : confier cette mission au ministère de l’Intérieur avec des responsabilités clairement définies, ou établir un organe indépendant, comme recommandé par la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG). Dans ce second cas, l’UN suggère que les confessions religieuses et les ordres professionnels supervisent cet organe, avec des citoyens tirés au sort pour gérer les bureaux de vote.

2. Modernisation des listes électorales

Le parti recommande l’ouverture permanente de bureaux d’enrôlement dans les mairies et préfectures, ainsi qu’une gestion automatique des radiations grâce au Numéro d’Identification Personnelle (NIP). La mise en ligne des listes électorales est également préconisée pour permettre aux citoyens de vérifier et modifier leurs informations en ligne, sous conditions strictes.

3. Encadrement des campagnes électorales

L’Union Nationale propose de prolonger la durée des campagnes présidentielles à un mois et de sanctionner sévèrement les pratiques frauduleuses, telles que l’achat de voix et les discours haineux. Elle milite également pour un contrôle strict des financements de campagne, en adéquation avec les meilleures pratiques internationales.

4. Organisation des opérations électorales

Pour renforcer la transparence, le parti préconise l’apposition obligatoire des signatures des représentants des candidats sur les procès-verbaux, avec distribution immédiate de copies authentifiées. Ces mesures visent à réduire les contestations et à garantir la crédibilité des résultats.

L’Union Nationale insiste sur la nécessité de stabiliser le droit électoral pour éviter toute perception de manipulation en faveur du pouvoir. Le parti propose que les modifications législatives adoptées ne soient pas appliquées aux scrutins immédiatement à venir, afin de prévenir toute exploitation partisane.

Avec cette note de position, l’Union Nationale affirme son engagement en faveur d’élections justes et transparentes. Le parti appelle le CTRI et la Commission Nationale pour l’Élaboration de l’Avant-Projet du Code Électoral (CNEAPCE) à intégrer ces recommandations dans la réforme en cours.

Ces propositions, fruit de consultations avec d’autres forces politiques et d’une analyse des meilleures pratiques internationales, visent à inscrire le Gabon dans une ère de gouvernance électorale crédible et démocratique. La balle est désormais dans le camp des décideurs pour traduire ces idées en actes.