Réforme du Code du travail : «le Sénat ne s’est pas encore prononcé !»

Au moment où le gouvernement et les partenaires sociaux s’accusent mutuellement de faire preuve de mauvaise foi au sujet du projet de réforme du Code du travail actuellement en examen au Parlement, le Sénat a tenu à faire parvenir les précisions ci-après pour expliquer le contexte de la publication de la présidente Lucie Milebou Aubusson Mboussou sur Facebook en lien avec l’audition de la ministre du Travail Madeleine Berre, le 21 juin dernier. Lecture.

La présidente du Sénat, Lucie Milebou Aubusson Mboussou, le 22 juin, à Libreville. © D.R.

DÉMENTI DE PRESSE ET PRÉCISIONS

Le lundi 21 juin 2021, la Ministre de l’Emploi, de la Fonction publique, du Travail et de la Formation professionnelle, Porte-Parole du Gouvernement, Madame Madeleine BERRE, a été auditionnée par les Membres de la Commission des Affaires culturelles, sociales et de la Communication.

Dans son exposé des motifs, le membre du gouvernement a présenté les objectifs visés par la révision du nouveau Code du travail en République gabonaise. Tel que le recommande la procédure législative, les travaux se poursuivent désormais en commission. Il s’agit en effet de l’examen au fond qui engendre l’adoption ou non du texte de loi soit en termes identiques à ceux de l’Assemblée nationale, où le texte est généralement reçu en première lecture ; soit en termes non identiques, ce qui donne lieu à la mise en place d’une commission mixte paritaire (Sénat-Assemblée Nationale).

La question d’une prise de position par Madame le Président du Sénat Dr Lucie MILEBOU AUBUSSON MBOUSSOU ne saurait être évoquée avant que les conclusions des travaux en commission ne se prononcent. Le texte est actuellement en discussion dans les deux Chambres.

Le Sénat ne s’est pas encore prononcé sur ce nouveau texte de loi, encore moins Madame Lucie MILEBOU MBOUSSOU en tant que parlementaire.

Certains articles de presse laissent croire que Madame le Président du Sénat a fait le choix de se positionner en faveur du gouvernement et de reléguer au second plan les centrales syndicales. Toute chose qui pourrait entacher le respect des procédures et le principe régalien de la séparation des pouvoirs.

Cette posture journalistique délibérément pernicieuse vient semer le doute et la confusion dans la pratique du travail parlementaire.