Référendum : Un « Front du NON objectif »

Présidé par Jean Rémi Yama, un «Front du NON objectif» s’est constitué au Gabon pour amener le plus grand nombre à sanctionner le projet de Constitution qui sera soumis au référendum ce samedi 16 novembre. Comportant une vingtaine d’entités, dont des associations, des ONG, des syndicats, des partis politiques et autres personnalités, cette plateforme dit se mobiliser contre un projet autocratique consacrant un régime présidentialiste et non un régime présidentiel.

Jean Rémi Yama s’exprimant aux côtés des siens. © D.R.

«Réveillez-vous. Une goutte d’eau qui tombe chaque jour sur du granite, finit par le fracasser», alertent au Gabon des partisans du NON au projet de Constitution qui sera soumis au référendum du 16 novembre 2024. Ils sont une vingtaine d’entités dont des associations, ONG, syndicats, partis politiques et autres personnalités qui se sont réunis au sein d’un regroupement dit «Front du NON objectif». Ils disent rejeter un projet de Constitution qui met en péril la démocratie dans le pays en se basant dur des arguments objectifs. «Ce NON est motivé par notre volonté de préserver les droits et les libertés de chaque citoyen», a fait savoir Jean Rémi Yama, le président dudit.

L’autocratie garantie

Le Front qui rappelle qu’une Constitution est la loi fondamentale qui structure le pouvoir, garantit les droits et définit les rapports entre l’État et les citoyens relève que le projet à soumettre au référendum comporte des mesures qui menacent directement ces principes. «La Transition était censée nous faire passer d’un État autocratique à un État démocratique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, les libertés fondamentales sont garanties, le pluralisme et la séparation des pouvoirs organisés, les principes républicains et de bonne gouvernance régissent les pouvoirs publics», a déclaré Jean Rémi Yama qui estime avec ses pairs qu’avec le projet, l’autocratie est plutôt garantie.

«Pour aboutir à notre prise de position, nous avons analysé le projet de Constitution à l’aune de la finalité de la Transition installée au Gabon pour savoir si celui-ci permet de parvenir à une réelle démocratie au Gabon», a-t-il fait savoir. «Nous avons confronté le projet aux principes de souveraineté du peuple», a-t-il ajouté soulignant que l’affirmation de la souveraineté du peuple dans l’article 3 n’est pas une condition suffisante tant il faudrait qu’elle bénéficie des garanties dont la séparation des pouvoirs, qui s’apprécie en fonction des régimes. Les constituants ayant opté pour un régime présidentiel dans lequel le président a les pleins pouvoirs, le Front assure que cette souveraineté est plutôt menacée.

Super président

Le directoire du Front du NON objectif. © D.R.

Pour le Front, il y a une indépendance organique, mais il n’y a aucune indépendance formelle comme en témoignent les rapports entre le président de la République et le Parlement. Le Front explique que si le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale, l’Assemblée nationale n’a pour ainsi dire aucune autorité sur lui. À la Cour constitutionnelle, le président de la République nomme 5 juges dont deux en sa qualité de président de la République et trois en sa qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature dont il est le président.

Alors qu’il nomme également sept magistrats sur 13 de la Haute Cour de justice, pour le Front, ça lui confère la capacité d’influencer les décisions des parlementaires qui peuvent le mettre en accusation rendant sa traduction difficile devant la Haute Cour de justice. «Il bénéficie des règles qui rendent impossible sa traduction devant cette Haute Cour», a déclaré Jean Rémi Yama qui assure avec les autres, que le projet de loi ne consacre pas un régime présidentiel entendu qu’un régime présidentiel se caractérise par la prééminence du président de la République et la séparation des pouvoirs, mais consacre plutôt un régime présidentialiste qui se traduit par la prééminence du président de la République et la concentration des pouvoirs.

Refus d’une vision présidentialiste

«Dans ces conditions, il pourrait être jugé, mais pas condamné», a-t-il commenté. Pour le Front, outre ces aspects de fond, la procédure de l’élaboration de ce texte a été autocratique. Ce qui préfigurait donc pour eux, l’autocratie dans le texte. Le projet comporte pour ce Front, des atteintes graves aux droits et libertés fondamentaux, remettant en cause les principes d’égalité et de cohésion sociale. «Le projet de Constitution qu’on nous propose n’est rien d’autre qu’une tentative de centraliser le pouvoir autour d’une seule personne. De concentrer entre les mains d’un individu, des pouvoirs qui dans un État de droits devaient être attribués aux institutions solides et indépendantes», a déclaré Jean Rémi Yama.

Pour le Front, un tel modèle risque d’éloigner le Gabon des idéaux de démocratie, de transparence et de gouvernance partagée pour lesquelles beaucoup ont déjà lutté. «Ce NON que nous défendons aujourd’hui, est un NON en faveur de notre avenir collectif. Ce n’est pas un refus de la modernisation de notre Constitution ou des réformes nécessaires. C’est un refus d’une vision présidentialiste qui met de côté le peuple, qui limite les contrôles et les contre-pouvoirs, et qui pourrait ouvrir la voie à des abus de pouvoir incontrôlés», a-t-il soutenu.