RDC : La CPI condamne Thomas Lubanga à 14 ans de prison

Reconnu coupable depuis le 14 mars dernier pour l’enrôlement des enfants soldats lors de la guerre civile en Ituri en 2002 et 2003, l’ancien chef de milice congolais, Thomas Lubanga, a été condamné ce 10 juillet à 14 ans de prison par la Cour pénale internationale (CPI).

La Cour pénale internationale (CPI) vient de prononcer sa première condamnation depuis son entrée en fonction à La Haye en 2003. Portant sur 14 ans d’emprisonnement, cette première décision intervient contre l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga, pour l’enrôlement d’enfants soldats.

«Thomas Lubanga est condamné à une peine totale de 14 ans d’emprisonnement», a déclaré le juge Adrian Fulford, lors d’une audience publique à La Haye, en précisant que le temps passé en détention provisoire par celui-ci depuis 2006 en sera déduit.

Selon des ONG humanitaires, «l’utilisation des enfants soldats lors de la guerre civile en Ituri en 2002-2003 où les affrontements inter-ethniques et les violences entre milices pour le contrôle des mines d’or, par Thomas Lubanga ont provoqué la mort de 60 000 personnes depuis 1999».

Selon leparisien.fr, «les juges de la Cour pénale internationale ont envoyé un message clair aux auteurs de crimes : « vous ne resterez pas impunis« », a réagi le bureau du procureur dans un communiqué, en précisant qu’il allait examiner la décision des juges en détail avant de décider de faire appel ou non.

Écroué à La Haye depuis 2006, le fondateur de l’Union des patriotes congolais (UPC) et ex-commandant des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche militaire de l’UPC, avait plaidé non coupable lors de son procès qui s’était ouvert le 26 janvier 2009 et s’était achevé le 26 août 2011.

Les juges ont accordé à l’ex-chef de milice une circonstance atténuante. Ils ont reconnu sa «coopération constante avec la Cour tout au long de la procédure alors que le comportement de l’accusation le soumettait à une pression constante et injustifiée».

La Cour devra choisir le pays où Thomas Lubanga purgera sa peine parmi l’un des six pays qui se sont déclarés prêts à accueillir des condamnés de la CPI: Mali, Serbie, Grande-Bretagne, Belgique, Autriche et Finlande. En plus de cela, elle devra fixer le montant des indemnisations allouées aux 123 victimes autorisées à participer à la procédure. La Cour est le premier tribunal international à reconnaître aux victimes un rôle dans les procédures et à avoir créé un Fonds à leur profit.

La défense n’a pas encore demandé l’autorisation d’interjeter appel du verdict de culpabilité. Elle a un délai de trente jours pour faire appel du jugement qui commencera à courir lorsque Thomas Lubanga aura pris connaissance de la traduction en français du texte, rédigé en anglais. Elle pourra également interjeter appel de la condamnation prononcée ce 10 juillet.