Rappel des principes d’éthique et de déontologie aux magistrats : L’«État de droit» en faillite

Les piques d’Anita Mébiame Koumbi et Jean-Paul Komanda ne sont pas pour rassurer. Elles renforcent la méfiance et la défiance à l’égard de l’appareil judiciaire.

Entre fraude à la loi, manipulation de données ou de témoignages, collusion avec certaines parties, non-respect des procédures, violation du secret de l’instruction, les magistrats se sont laissés entraîner dans toutes sortes de combinaisons, s’éloignant de leur mission. © Gabonreview

Le 10 octobre courant, à la faveur de la rentrée judiciaire, les magistrats ont été sommés d’agir conformément à la loi, aux principes d’éthique et règles de déontologie. Soupçonnant ses collègues de ne pas veiller à l’intérêt public, le commissaire général à la loi près le Conseil d’État les a invités à faire montre d’indépendance, leur recommandant de la prévenance vis-à-vis du peuple. Leur reprochant de faire peu de cas de la «dignité», le premier président du Conseil d’État les a priés de se conformer aux «exigences de probité, d’intégrité, de loyauté, de disponibilité (…), de discrétion professionnelle et d’attachement à la qualité du service.» Autrement dit, Anita Mébiame Koumbi et Jean-Paul Komanda accusent les magistrats de ne pas défendre l’intérêt général. Encore moins d’œuvrer à la cohésion sociale. De même, ils leur font grief de prendre des libertés avec les règles et devoirs de leur profession. Comme une musique déjà entendue…

Quelque chose de glaçant

En octobre 2021, le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) avait enjoint ses membres de ne plus prendre «des décisions aussi iniques (que) préjudiciables pour notre société.» Quelques années plus tôt, Francis Nkéa Ndzigué, alors ministre de la Justice, avait affirmé avoir vu «des justiciables payer de fortes sommes à des juges pour obtenir des décisions (…) en leur faveur.» Faisant écho à ces dénonciations, le sermon de lundi dernier est une pierre dans le jardin de la magistrature. Décrivant une justice à la tête du client, il souligne l’existence d’un régime de l’arbitraire, contredisant le discours officiel sur l’«État de droit». Quel État de droit quand de hauts magistrats font la leçon à leurs collègues sur la notion d’«indépendance» ? Ou quand ils sont contraints de les supplier de mieux gérer leurs accointances «tant dans le cadre professionnel que dans le cadre privé» ? Comme une manière de reconnaitre leur assujettissement à divers cercles…

Dans un environnement où la méfiance le dispute à la défiance à l’égard des institutions, les piques d’Anita Mébiame Koumbi et Jean-Paul Komanda ne sont pas pour rassurer. En condamnant la propension de ses collègues à «se soustraire aux exigences de redevabilité (…)», le commissaire général à la loi a posé le débat sur leur responsabilité, leur demandant de méditer sur les conséquences de leurs actes. En leur rappelant la nécessité de «garantir (…) les libertés individuelles, les libertés publiques», elle a émis des doutes sur les conditions de délivrance des mandats de dépôt, laissant transparaître des inquiétudes quant à notre vivre-ensemble. En les invitant à «adopter un comportement respectueux de la loi et compatible avec la dignité», le premier président a pointé leur tendance à abuser des protections inhérentes leur statut, les mettant en garde contre la constitution d’une caste de privilégiés. De la part de hauts magistrats, ces récriminations ont quelque chose de glaçant. Surtout, au regard du public-cible.

Logique du pourrissement 

Préjudiciable à l’institution judiciaire, cette scène ne surprend pas. En se lançant dans des règlements de comptes maquillés en opérations de lutte contre la corruption, l’exécutif avait choisi d’instrumentaliser l’ordre judiciaire. Dans le même temps, il avait décidé de marginaliser l’ordre financier, quitte à l’appeler au secours en cas de besoin. En procédant à des nominations irrégulières, en contournant toutes les procédures, il a obligé l’ordre administratif à cautionner ses errements. En acceptant de tout accompagner, tout justifier et tout couvrir d’un vernis de légalité, l’appareil judiciaire s’est mis en délicatesse avec l’éthique et la déontologie. N’en déplaise à Anita Mébiame Koumbi et Jean-Paul Komanda, l’ensemble de la magistrature s’est rendue coupable de manquement au devoir de sa charge. Entre fraude à la loi, manipulation de données ou de témoignages, collusion avec certaines parties, non-respect des procédures, violation du secret de l’instruction, les magistrats se sont laissés entraîner dans toutes sortes de combinaisons, s’éloignant de leur mission.

En exigeant puis en obtenant le départ de Francis Nkéa Ndzigué, les magistrats s’étaient montrés peu réceptifs à la critique, vindicatifs et pas disposés à se remettre en cause. En portant cette revendication, le Synamag avait cédé à l’esprit de corps. Grâce aux réprimandes et conseils du commissaire général à la loi et du premier président du Conseil d’État, chacun peut maintenant se faire une idée de l’étendue des dégâts. Tout le monde peut prendre la mesure de la faillite de l’appareil judiciaire, rongé par la prévarication, la quête des privilèges et l’esprit de lucre. Comment parler d’«État de droit» dans un tel contexte ? Jusqu’à quand les magistrats vont-ils s’accommoder de cette logique du pourrissement ?