Propriété intellectuelle : BOTF-Gabon milite pour un traité international sur les savoirs ancestraux

L’ONG Blessings Of The Forest – Gabon (BOTF-Gabon) a marqué sa première participation à la 50e session du Comité intergouvernemental de l’OMPI sur la propriété intellectuelle liée aux connaissances traditionnelles. Cette session, tenue à Genève du 3 au 7 mars 2025, a permis de franchir une étape clé dans la reconnaissance juridique des savoirs ancestraux et des expressions culturelles. BOTF-Gabon a plaidé pour une adoption rapide d’un traité international afin de garantir une protection équitable des ressources intellectuelles traditionnelles des communautés locales face à la biopiraterie et à l’exploitation commerciale non régulée.

BOTF-Gabon réaffirme avec force son engagement à garantir une protection équitable des savoirs traditionnels face à la biopiraterie et à l’exploitation commerciale non régulée. © GabonReview (montage)

L’Organisation Non Gouvernementale Blessings Of The Forest – Gabon (BOTF-Gabon) a pris part à la 50e session du Comité intergouvernemental de négociation sur la propriété intellectuelle liée aux connaissances traditionnelles et aux expressions culturelles de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). BOTF-Gabon avait obtenu le statut d’observateur lors de la 49e session, conformément aux règles de procédure de l’OMPI.

Une session clé pour la protection des savoirs traditionnels

La 50e session s’est tenue du 3 au 7 mars 2025 à Genève, en Suisse, dans un format hybride. Elle a réuni des représentants de gouvernements, des organisations accréditées auprès du système des Nations Unies, des observateurs et des experts internationaux. Les discussions ont porté sur des dispositions conventionnelles visant à protéger juridiquement les connaissances traditionnelles et les expressions culturelles.

La reconnaissance des formes traditionnelles de créativité et d’innovation comme objets de protection de la propriété intellectuelle constitue une avancée majeure. Cette reconnaissance pourrait offrir aux communautés autochtones et locales, ainsi qu’aux gouvernements, un cadre juridiquement contraignant pour prévenir toute exploitation abusive par des tiers. Des remèdes traditionnels, des œuvres d’art ou encore des compositions musicales pourraient ainsi être protégés contre l’appropriation illégale, permettant aux communautés concernées de réguler leur exploitation commerciale et d’en tirer des bénéfices équitables.

Les 188 États membres de l’OMPI se sont engagés à renforcer la protection des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles dans le cadre du système international de la propriété intellectuelle.

BOTF-Gabon plaide pour une protection effective des savoirs traditionnels

BOTF-Gabon était représentée par Yann Guignon (Président) et Georges Gassita (Secrétaire Général). Lors de son intervention, l’organisation a insisté sur l’urgence d’adopter un traité international sur la protection des connaissances traditionnelles, dont les négociations ont commencé en 2001. BOTF-Gabon a souligné l’importance de préserver les savoirs ancestraux et les pratiques culturelles des communautés locales, en conformité avec les accords internationaux existants, notamment le Protocole de Nagoya.

L’ONG a mis en lumière les nombreux défis auxquels sont confrontées les communautés locales pour protéger leurs savoirs face à une mondialisation et une exploitation commerciale souvent non régulée. BOTF-Gabon a également regretté l’absence de l’Office Gabonais de la Propriété Intellectuelle (OGAPI), autorité nationale compétente, lors de cette session.

Un engagement fort pour la protection des savoirs traditionnels

Dans une déclaration officielle, Yann Guignon a insisté sur le fait que le traité en cours de négociation doit garantir l’inaliénabilité des connaissances traditionnelles propres aux peuples autochtones. Ces savoirs, transmis de génération en génération, sont menacés par la biopiraterie et l’appropriation illégale. BOTF-Gabon a rappelé que la protection juridique de ces savoirs permettrait non seulement de prévenir leur exploitation abusive, mais aussi de s’assurer que les communautés bénéficient d’un partage juste et équitable des avantages issus de leur exploitation commerciale.

Des avancées significatives à l’échelle internationale

Les travaux de l’OMPI ont permis de progresser sur plusieurs points essentiels :

• Les mécanismes de partage équitable des bénéfices issus de l’exploitation commerciale des connaissances traditionnelles.
• La clarification des termes relatifs aux expressions culturelles et aux connaissances traditionnelles.

Cette première participation de BOTF-Gabon à une session de l’OMPI marque une étape clé dans la reconnaissance de son rôle dans la protection du patrimoine culturel gabonais.

Un avenir prometteur pour le patrimoine culturel gabonais

À l’issue de cette session, BOTF-Gabon a exprimé sa volonté de renforcer ses partenariats avec les institutions politiques et les organisations locales afin de mieux protéger et promouvoir les droits de propriété intellectuelle liés aux savoirs traditionnels.

La participation de BOTF-Gabon à ces travaux internationaux témoigne de son engagement profond pour la préservation du patrimoine culturel et naturel du Gabon. Cette démarche ambitieuse renforce la position de l’organisation sur la scène nationale et internationale, tout en ouvrant la voie à de nouvelles perspectives pour la valorisation du patrimoine gabonais.

Les prochaines sessions de travail de l’OMPI sont prévues en juin et juillet 2025.