Projet de Constitution : Fin des travaux du Comité constitutionnel national

Conformément aux délais impartis par le chronogramme de la transition, les travaux de rédaction de la nouvelle Constitution, qui sera soumise au référendum à la fin de cette année, ont pris fin le week-end écoulé. Le document devrait être transmis par le Comité constitutionnel national au président de la Transition dans les tout prochains jours.

Le général Brice Clotaire Oligui Nguema lors de l’installation du Comité constitutionnel national en mai dernier. © Com. présidentielle

Le Comité constitutionnel national, composé des leaders religieux, des universitaires, des politiques et des membres de la société civile, a achevé le 15 juin 2024, les travaux de rédaction du projet de la nouvelle Constitution. Ce projet d’écriture de la nouvelle Loi fondamentale du Gabon devrait être soumis à l’appréciation du président Brice Clotaire Oligui Nguema par ces artisans de la réussite de l’organisation du Dialogue national inclusif (DNI) qui vient de s’achever.

Selon la coordinatrice de la Cellule technique du Comité constitutionnel national Murielle Minkoué-Mintsa, la rédaction du projet de Constitution n’a connu aucune implication de l’extérieur. Pour les phases à venir, il se pourrait que l’apport de l’expertise des organismes soit sollicité. 

«Les travaux préparatoires du Dialogue national inclusif (DNI), l’organisation du dialogue proprement dit et la rédaction du projet de Constitution, le Gabon n’a pas eu recours à l’expertise extérieure. Pour les étapes avenir, il pourrait en effet solliciter l’accompagnement de divers organismes de l’Union africaine, de l’Union européenne ou des Nations Unies», a fait savoir Murielle Minkoué-Mintsa lors de sa rencontre avec l’ambassadrice de l’Union européenne la semaine dernière, avant d’ajouter : «le moment venu, les institutions de la transition, au premier chef desquelles le CTRI, vont certainement se prononcer sur l’éventualité d’un accompagnement du Gabon par les organisations internationales».

Après la remise au président de la Transition, ce projet de la nouvelle Constitution sera remis au chef du gouvernement qui à son tour passera le relais aux parlementaires. Ces derniers travailleront sur la base d’un projet qui leur sera soumis par le gouvernement, dans le cadre du processus régissant les rapports entre l’exécutif et le législatif. Les parlementaires devraient clore leur session ordinaire en juin 2024. La fin des travaux sera soumise à référendum cette fin d’année, tel qu’indiqué par l’agenda du Comité de transition pour la restauration des institutions.