Prochaine Constitution du Gabon : 4 jours intenses et 800 propositions d’amendements à la Constituante

Mise en place par décret présidentiel pour examiner et amender, en simple avis, le projet de Constitution en cours d’élaboration, l’Assemblée constituante s’est réunie du 18 au 21 septembre 2024 en plénière. Au moins 800 amendements ont proposés par les parlementaires.

Parlementaires lors de la plénière de la Constituante. © Com. Assemblée nationale

Conformément au programme établi par l’Assemblée constituante dirigée par l’honorable Jean-François Ndongou et la vénérable Paulette Missambo, respectivement président et vice-présidente de cette organisation occasionnelle, les derniers jours des travaux ont été consacrés aux plénières. Concrètement, députés et sénateurs de la Transition réunis dans cette instance ont discuté des 194 articles inscrits dans la Constitution en gestation, elle-même condensé des propositions du Dialogue national inclusif (DNI).

À la suite des auditions de plusieurs responsables d’institutions et de la présentation des grandes lignes de l’avant-projet de Constitution, en mettant l’accent sur les objectifs majeurs et les valeurs fondamentales qu’incarne ce projet de loi fondamentale, les membres de l’Assemblée constituante ont eu, du 18 au 21 septembre, des discussions marquées par d’intenses débats autour de plus de 800 amendements proposés par les parlementaires.

Ces derniers devaient en effet se prononcer, par exemple, sur ce qui est présenté comme «des innovations majeures» dans cette nouvelle Constitution. Notamment, l’instauration d’un nouveau régime présidentiel, la suppression du Congrès du Parlement, l’instauration d’une session unique du parlement, la création de deux postes de Vice-président de la République et l’instauration d’un régime plus présidentiel que celui en vigueur sous le régime déchu.

Ce qui impliquait la volonté de la Constituante à trouver un équilibre entre les différentes visions proposées dans le document de travail afin d’aboutir à un texte reflétant les aspirations du plus grand nombre de Gabonais, à une meilleure Constitution s’adaptant à son peuple, à son époque. D’où les 800 amendements des députés et sénateurs.

Le texte fondamental en discussion est composé de 12 titres, 24 Chapitres, 12 sections et 194 articles. Les travaux de l’Assemblée constituante s’achèvent le 22 septembre 2024, avec l’adoption du rapport général en séance plénière.