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Petit aperçu de la prochaine Constitution du Gabon
Fruit d’un travail intense mené par un comité d’experts, le projet de nouvelle constitution du Gabon (en bouclage) est censé redéfinir l’équilibre des pouvoirs, renforcer les institutions et prévenir les dérives autoritaires. Entre innovations audacieuses et respect du patrimoine constitutionnel, cette réforme pourrait marquer un tournant décisif dans l’histoire politique du pays, du moins selon ses artisans approchés par RFI.
© GabonReview
Pour redéfinir les fondements de sa démocratie, le Gabon s’apprête à adopter une nouvelle Constitution. Fruit d’un travail minutieux mené par un comité de 21 experts, la loi fondamentale en gestation promet d’être «la plus démocratique de l’histoire du pays», selon l’un de ses rédacteurs cité par Sébastien Németh de Radio France international (RFI).
Le Comité constitutionnel national, nommé le 8 mai par la junte au pouvoir, a élaboré un texte de 150 articles en seulement cinq semaines. Ceux-ci ont puisé dans diverses sources, allant des conclusions du Dialogue national inclusif aux constitutions d’autres pays, en passant par la jurisprudence de l’ancienne Cour constitutionnelle gabonaise, selon ce qu’a rapporté RFI. Cette approche comparative aurait permis d’enrichir le texte tout en l’ancrant dans les réalités gabonaises.
«Il a fallu détailler, articuler, renforcer, corriger les incohérences mais aussi tenir compte du patrimoine constitutionnel du Gabon. Nous avons donc repris des dispositions utiles de l’ancien texte», a expliqué un des membres du comité à RFI.
Un régime présidentiel encadré, un Parlement renforcé, une justice plus indépendante
Le projet consacre un régime présidentiel, tout en instaurant des garde-fous pour éviter les dérives autoritaires. Le président de la République, élu pour un mandat de sept ans renouvelable une fois, sera à la fois chef de l’État et du gouvernement. Il sera cependant responsable devant le Parlement, avec la possibilité d’être destitué pour haute trahison ou violation de la Constitution.
Un système «anti-tripatouillage» aurait également été mis en place, rendant certains articles de la Constitution quasi inviolables, notamment ceux concernant la durée et le nombre de mandats présidentiels.
Le pouvoir législatif voit son rôle renforcé, avec un Parlement doté de prérogatives accrues. Les parlementaires, élus pour un mandat de cinq ans renouvelable à vie, disposeront d’un pouvoir d’investigation et pourront interpeller le président sur des points précis. «Le président ou un de ses représentants devra alors venir s’expliquer devant les élus», précise RFI, soulignant l’importance accordée à la transparence et à la responsabilité de l’exécutif.
Le projet de Constitution vise également à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le ministre de la Justice ne sera plus chef du parquet, et la composition de la Cour constitutionnelle aurait été repensée pour inclure un mélange équilibré de magistrats, de professeurs de droit constitutionnel, d’avocats et de fonctionnaires spécialisés.
Des défis à venir
Malgré l’enthousiasme entourant ce projet, des inquiétudes persistent quant à d’éventuelles modifications ultérieures. «Nous craignons au final des modifications déséquilibrant cette Constitution», a confié à RFI un membre du Comité, faisant écho aux préoccupations de certains acteurs politiques.
Le projet doit maintenant être soumis au chef de l’État et au Parlement avant d’être présenté au peuple gabonais lors d’un référendum prévu pour la fin de l’année. Ce processus crucial déterminera l’avenir constitutionnel du Gabon et, par extension, l’évolution de sa démocratie.
9 Commentaires
Ce que je trouve irrecevable est que le Président de la République soit aussi Chef du Gouvernement. C’est ridicule et anti démocratique.
Le Chef du Gouvernement doit être issu du Parti Politique qui gagne les Elections Législatives.
On ne doit ni pouvons-nous rediger une Constitution sur mesure au profit de Monsieur Oligui Nguéma, qui gagnera sans ambages les Prochaines Elections Présidentielles.
On n’est vraiment pas sorti de l’auberge. Pauvre Gabon!
Bonjour Monsieur Akoma Mba,
Monsieur Ndong Sima est le 1er Ministre de la Transition. Monsieur Barro Chambrier, le Vice Premier ministre chargé de la prospective.
Plusieurs de vos commentaires visent le 1er Ministre et son action gouvernementale. Pour résumer, le 1er Ministre ne sert à rien. Son manque de charisme vous indigne et son invisibilité vous scandalise (1).
Ce que je trouve incohérent, ce sont vos contradictions. D’une part, vous dites que le 1er Ministre est inutile. D’autre part, vous trouvez qu’un Président de la République ne peut pas être Chef de l’exécutif. Mais nous venons d’économiser du budget en supprimant un poste inutile!
Je vous rappelle que vous avez dénoncé un gouvernement pléthorique il y a quelques temps. Vous avez visé les 4 Ministres en charge de l’économie.
La critique est toujours facile. Nous attendons vos propositions réformatrices.
(1) Relire votre commentaire faisant référence à l’article suivant: « Gabon: Oligui Nguema invite les ministres à une exemplarité absolue », Griffin Ondo Nzué (21.06.2024).
Monsieur Oligui Nguema n’a jamais interdit que qui que ce soit se présente à la présidentielle 2025.
Par conséquent, Monsieur Billie-by-Nzé est en droit de se présenter. Tout comme Franck Nguema, Ondo Ossa, Maganga Moussavou, Mbatchi Pambo Joachim, etc. Et vous aussi!?
J’en ai déjà l’eau à la bouche.
Quid des membres du Gouvernement de la transition ? Relisez l’article 44 de la charte de la transition.
Désolé, je ne sais pas lire. Je suis dyslexique!
Ces potentiels challengers à la future élection présidentielle sont-ils membres du gouvernement?
Les membres du gouvernement ont fait le choix de servir la nation dans sa période de Transition. De se consacrer pleinement à ce office patriotique. Ipso facto, ils ont renoncé à d’autres ambitions. Courir deux lièvres à la fois ce n’est pas évident!
Vous, vous ignorez ce qu’est le patriotisme. C’est une comportement tout à fait démocratique, souverain et universaliste. De nombreuses nations se sont construites dur le patriotisme. Écoutez l’hymne nationale française, « frantelli d’italia » l’hymne national italien, la Concorde gabonaise, la bannière étoilée américaine, etc.
Le patriotisme est le ciment d’une nation libre et forte. Que vous soyez bi-national (je le suis) ou autre, apportez votre pierre à l’édifice de la nation. Car c’est au pied du mur qu’on voit le « maçon ». Ça fera de vous un homme libre.
Dyslexique ?! Je vous pensais davantage tartuffe. Mais allons pour l’hypothèse la moins pire.
Il est vrai que les membres du gouvernement ont fait le choix de servir la Nation dans ce contexte si particulier. Une telle abnégation est à saluer. Mais je trouve cela quand même à la fois dommage et étrange qu’ils soient écartés de la grande compétition de 2025 (on parle quand même de gens qui cumulent en principe abnégation, patriotisme et compétence). Surtout que dans le même temps, la principale figure de la République et incarnation de cette transition n’est pas elle-même sous la contrainte de cet article 44 de la charte de la transition. D’où la question de savoir pourquoi tout le monde « ipso facto a renoncé à d’autres ambitions » parce qu’il joue un rôle important dans la transition, mais pas elle (alors qu’elle a peut-être le rôle le plus important). Notre charte ne serait pas finalement une sorte de costume taillé sur mesure pour une personne ? Je pose seulement la question.
La question avait été posée par la journaliste Laetitia Ngalibika aux messagers du gouvernement. Leur réponse avait été qu’ils ne savaient pas qu’une telle restriction existait dans notre charte. On voit bien ici tout le malaise que cela génère, y compris dans les rangs du pouvoir.
Bref. Vu sa popularité, le Président de la transition semble favori en 2025. Cependant, je reste opposé à ce type de déblayage.
Les pouvoirs doivent être équilibrés, aucun droit de dissolution du parlement, le gouvernement n’intervient pas dans l’ordre du jour du parlement et ne dispose pas du droit à déposer des projets de lois.
Mon cher Desire. Je persiste et signe que le Premuer Ministre doit être le leader du parti politique qui gagne les élections législatives sinon ça devient une dictature.