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Perquisitions imminentes contre l’enrichissement illicite
La croisade anti-corruption devrait, dans les tout prochains jours, négocier un nouveau virage avec des perquisitions dans les administrations et domiciles des dépositaires de l’autorité de l’État et de tout agent public. Une initiative de la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite (CNLCEI).
Vincent Lebondo Le-Mali, Président de la CNLCEI
«Je l’ai dit et je le confirme, nous ne savons pas encore quand ça va se faire, mais nous allons le faire en 2012. Ce n’est pas moi qui décide, c’est la plénière qui fait un calendrier et définit les entités par lesquelles ou les personnes par lesquelles on voudrait bien commencer», a soutenu le président de la CNLCEI, Vincent Lebondo Le-Mali, Magistrat, le 3 mars dernier, à la faveur du club de la presse d’Africa N°1.
La descente sur le terrain annoncée découle d’un constat amer : peu ou presque pas d’administration (centrale, décentralisée, extérieure) ne montre à ce jour patte blanche quant à la bonne gouvernance des derniers publics. L’achat effréné des coffres forts – qui ont quasiment disparu du marché à Libreville, indique une frénésie de la thésaurisation tout aussi inquiétante que la disparition du patrimoine roulant de l’Etat. Des comportements déviants qui impactent négativement sur le développement, avec plus de 250 milliards de francs CFA qui se volatilisent, chaque année, au titre des détournements, dessous de table, flux illicites des capitaux, etc.
Assainissement
«Nous ne sommes pas à la CNLCEI pour tendre des guets-apens et autres, nous y sommes pour assainir le pays et c’est pourquoi j’invite ceux de nos compatriotes qui peuvent entendre ce message, à le prendre au sérieux ! Si les deniers qu’ils ont à la maison ont été légitimement perçus, qu’ils les déposent dans les banques au lieu de les thésauriser. Mais, la loi est toujours faite pour ceux qui sont résistants (…) Souvent, ils trouvent plusieurs moyens pour la contourner. Et même en ce moment, ils sont en train de réfléchir pour essayer encore de la contourner», s’est prononcé M. Lebondo.
Déjà, dans un communiqué daté du 1er mars 2012, le premier responsable de la CNLCEI soulignait : «à l’issue de la proclamation des élections législatives du 17 décembre 2011 par la Cour Constitutionnelle, notre pays vient de se doter d’une nouvelle Assemblée Nationale et d’un nouveau Gouvernement confortant ainsi son ancrage dans la démocratie et la bonne gouvernance » et qu’«à égard, la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite tient à rappeler aux membres du gouvernement (entrants et sortants) ainsi qu’aux députés (entrants et sortants)» que « la loi n°002/2003 du 07 mai 2003 instituant un régime de prévention et de répression de l’enrichissement illicite en République Gabonaise, dispose : «Tout dépositaire de l’autorité de l’État est astreint à l’obligation d’établir une déclaration de ses biens avant son entrée en fonction, tous les trois ans pendant la durée de celle-ci et au moment de la cessation de la dite fonction».
Aussi, au regard des dispositions en vigueur, «la déclaration de biens comporte distinctement le détail des biens meubles et immeubles du dépositaire de l’autorité de l’État, de son conjoint et de ses descendants mineurs» et «une énumération du ou des salaires annuels, des loyers, des pensions, des immeubles bâtis ou non bâtis, des véhicules terrestres à moteur et autres véhicules».
Modus operandi
Plus concrètement, les autorités politiques, administratives et les agents publics ainsi que tout préposé statutaire ou occasionnel de l’État, des collectivités locales, des établissements publics ou parapublics sont assujettis à la déclaration de biens – sur un imprimé disponible à la CNLCEI – dans les trois mois à compter de la nomination ou de l’élection à un mandat, tous les trois ans pendant la durée des fonctions et à la cessation de fonctions.
Les conséquences de la non-déclaration des biens sont lourdes et concernent notamment : la démission d’office d’emploi ou de charge, la condamnation à l’amende d’un montant allant de 50.000 à 100.000 francs CFA par mois de retard prononcé par la Commission après mise en demeure du contrevenant, l’emprisonnement de un (1) à cinq (5) ans, la confiscation de biens.
Consciente que la répression est l’échec de la prévention, la Commission, a déclaré son président, a examiné depuis sa création en 2003 plus de 80 dossiers dont une douzaine déjà bouclée et dans l’attente de la mise en place de la Cour criminelle spéciale. La CNLCEI a opéré la saisine de plusieurs véhicules avec le concours des Forces de Police nationale au terme d’une convention signée en décembre 2011.
Fait notable, de hautes personnalités des gouvernements précédents se sont finalement résolues, ces derniers, à payer des amendes tant l’étau se resserrait.
M. Lebondo Le-Mali, qui indiquait au passage que « l’ignorance de la loi n’est pas une excuse » a conclu : « la déclaration de biens doit, plus que jamais, s’imposer comme un outil incontournable pour la bonne gouvernance » afin d’«accroitre la transparence et de prévenir l’enrichissement illicite par le suivi de l’évolution des biens de tout dépositaire de l’autorité de l’État. Le Gabon émergent que le président de la République, chef de l’Etat, S.E. Ali Bongo Ondimba appelle de tous ses vœux est également à ce prix».
A la tête de l’organe de dix membres en charge de la lutte contre l’enrichissement illicite qui bénéficie d’une autonomie administrative et financière, M. Lebondo a, du reste, quitté Libreville le week-end écoulé pour Bruxelles (Belgique) où il prendra part cette semaine à une réunion des agences anti-corruption en provenance des quatre coins de la planète, marquée par son intervention sur le travail abattu par la CNLCEI, l’ouverture faite aux médias, à la société civile et aux partenaires internationaux pour bouter la corruption hors des frontières nationales.
Auteur : Correspondance spéciale de R.A.
6 Commentaires
J’ai du mal a croire en l’efficacite de cette comission…va t-elle reellement s’attaquer a tous les agents de l’etat sans distinction? Et pourquoi prevenir d’une descente imminente? Pensent-ils vraiment que les gens vont les attendre tranquillement chz eux? Pffff on attend le macon au pied du mur mais vue la recurrence de cette pratique g pense que la quasi totalite de l’administration gabonaise sera poursuivie! Enfin je dis ca je dis rien
je me demande bien comment se fera cette opération!
ah mon pauvre pays,qu’a t-il fait pour mériter ça?????
La moralisation de la société est le gage d’une bonne gouvernance .Ce défi est a relevé, par notre Président, qui gagnera en crédibilité et surtout de la confiance du peuple Gabonais…Évitons les règlements de compte…La loi, rien que la Loi…Mais, l’opinion et le petit peuple ne croit pas…Il faut des exemples forts…Dans un pays voisin, les Ministres sont en Prison et les hauts cadres également.Nos Prisons doivent être réaménagées, pour accueillir les nouveaux locataires…C’est une grosse blague, voir un poisson d’avril, souligne mon voisin…Au Gabon, nous nous connaissons…Vivons seulement…
Des histoires à dormir debout que l’on commence d’abord par ordre décroissant et non le contraire. Qui étouffent les affaires de corruption n’est ce pas le somment ? Pour qui prenez vous les gabonais pour les derniers imbéciles de la terre? Pourquoi certaines personnalités sont trainées en Justice telles que Mike Jocthan ou Marc ONA ESSANGUI tout simplement ils ont fait le travail de la soit disante moribonde commission qui n’enquête que sur les faibles. S’il y a pire corruption au Gabon c’est au niveau du sommet. Dans les vrais pays démocratiques en entrant en fonction le Président de la République déclare sa fortune qui sera par la suite évaluée après son mandat. Si cette dernière a connu un gain exponentiel alors des enquêtes sont menées par le fisc. GBAGBO, SARKOZY et OBAMA ont déclaré leurs salaires mensuels est ce cas chez nous ? On vous dira de manière officielle qu’un ministre perçoit 5 millions mais vu leurs standings de vie vous vous rendez compte que c’est de la foutaise. A titre d’exemple comparer le parking privé d’un nouveau ministre nommé à peine 3 mois celui-ci est déjà bondé d’au moins 3 voitures ne coûtant pas moins de 15 millions. En ayant un esprit cartésien cela n’est pas réaliste vu son salaire car celui-ci est le plus orienté vers la satisfaction des parents. L’ancien Premier Ministre Jean Eyeghe NDONG lors d’un meeting dans son fief de Nkembo n’avait-il pas déclaré qu’il ne percevait plus son salaire suite à des démêlés avec le pouvoir. Etait il encore en fonction pour le mériter? Quand je sais que le salaire est la contrepartie de votre service rendu. Pire encore des agents publics se taillent des statuts particuliers tout simplement à leurs profits cas des magistrats pour éclairer votre lanterne mon condisciple magistrat avec qui nous avons eu le bac en 1986 peut me payer quatre (4) fois dans le mois mon salaire de Directeur donc chaque fin de mois. Situation révoltante quand nous n’avons pas les mêmes diplômes lui Bac+4 et moi Bac+7. Si nous devions évoluer normalement comme le stipule les statuts de la Fonction Foutaise je devais avoir un indice supérieur au sien or ce n’est pas le cas puisque lui étant à 48 ans hors catégorie et moi trainant encore dans la fourchette des 800 mème en allant en retraite je ne serais pas là où il se trouve. Pour revenir à cette plaie cela est dû à l’injustice officialisée par nos dirigeants.Si tu veux être intègre tu mourras sans promotion le vol a été institutionnalisé avant Ya Ali ? Donc une gangrène cette opération n’est qu’une goutte d’eau dans un océan. Attends dis moi comment peut on être juge et partie. Allez y faire un tour au Palais de Justice sur la voie Express avec une caméra cachée vous allez tomber en syncope avant de ressortir de ce lieu pourri. On ne voit que les forces de l’ordre et les para publics (Douaniers et agents des Eaux et forêts) eux au moins ils le font ouvertement manière d’exprimer les conditions misérables. Mais toi qui demandes 10% d’un marché public à un adjudicataire n’es tu pas un corrompu ? Raison pour laquelle les travaux sont bâclés car le montant reçu ne pouvant les clore. On ne voit que la poutre qui est dans l’œil d’autrui et non dans le sien. Nettoyez d’abord le sommet ainsi je dirais que vous avez fait du bon travail mais si ce n’est pas le cas ouste et du balai. Commencez d’abord au Palais du Bord de Mer où les gens à 7 ans en un mot au CP2 fêtent le milliard. Vous me faites rire.
Messieurs de la commission commencez d’abord par ordre décroissant et non le contraire si vous avez les couilles de l’éléphant au lieu de s’acharner sur les plus faibles car votre opération bidon me fait rire et chose encore révoltante vous vous voulez prouver quoi dans un pays pourri jusqu’à la moelle? Depuis la création de votre Ministère par feu OBO et à l’époque de Martin MABALA combien de scandales aviez vous fait éclater pour que moi Makaya je le sache ? Mème pas zéro. Ya Ali s’il y a bien un Ministère qui doit disparaître c’est effectivement celui là car ses agents bénéficiant des salaires indument en un mot ce sont eux les voleurs car payer pour rien. Chez notre mère patrie CHIRAC fut à un doigt d’aller en taule n’eut été la clémence de la justice française pour sa fonction. Chez l’Oncle Sam Nixxon a démissionné pour une simple affaire d’espionnage de ses adversaires politiques. Au Gabon c’est le contraire plus tu pilles plus tu as de la promotion. Pays à l’envers
Si le maintien d’ALI au pouvoir dependait du bien etre des Gabonais, ALI Bongo aurait mis en prison aux moins les autres voleurs de l’etat, mais comme son but est de s’enrichire avec ces camarades du PDG, Vincent Lebondo Le-Mali est la pour faire croire que ceux qui detournent l’argent peuple vont etre traduit en justice.