Ordures ménagères : Mise en place d’une verbalisation pour incivisme dans Libreville
Face à l’accroissement des incivilités en matière d’ordures ménagères dans la commune de Libreville, Christine M’ba N’dutume épouse Mihindou a décidé d’utiliser son pouvoir de police général afin de sanctionner les personnes qui outrepassent le règlement dans la cité. Des amendes de 500 à 50 000 francs CFA sont fixées pour toute personne n’ayant pas respecté le règlement en matière de gestion et de dépôt des déchets ménagers. En cas de récidive, la peine sera portée au double.
Confronté à la recrudescence de divers actes d’incivisme de la part des populations de la capitale, les autorités municipales entendent sévir à travers la mise en place d’un arrêté n° 0461/PE/CL/SG/DCAJC, réglementant la gestion et le dépôt des déchets ménagers et définissant les peines applicables aux auteurs d’infractions y relatives dans la commune de Libreville.
Selon l’arrêté 0461/PE/CL/SG/DCAJC pris par le maire de Libreville, les ménages doivent « impérativement » conditionner leurs déchets dans les sacs-poubelle. Les déchets sont obligatoirement déposés dans les bacs ou bennes à ordures, dans les Points d’apport volontaire (PAV) ou tout autre lieu indiqué par les pouvoirs publics, aux heures fixées. Les déchets ménagers sont déposés aux PAV, tous les jours de 18 heures à 21 heures. Il faut noter que le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Tout contrevenant aux règles de conditionnement, de conservation et de dépôt des déchets ménagers sera puni « soit d’une amende allant de 500 à 50 000 FCFA, soit d’une sanction-réparation, notamment le nettoyage des abords du PAV, du bac ou benne à ordure ou de tout autre travail manuel proportionnel au degré de l’infraction commise », en cas de récidive, la peine sera portée au double.
Toute personne ayant envoyé ou laissé un enfant de moins de 13 ans déposer les déchets ménagers dans les bacs ou bennes à ordures ou PAV, est passible d’une amende de 500 à 50 000 FCFA. Les mêmes sanctions seront également infligées à toute personne ayant jeté, déposé ou abandonné les déchets sur la voie publique, les lieux publics, les bassins versants et les plages. Il en est de même pour celui qui urine ou dépose des matières fécales sur la voie publique ainsi que celui qui brûle les déchets sur la voie publique.
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