Nouvelle Constitution : Le rapport de la Constituante entre les mains d’Oligui Nguema

Une nouvelle étape sur la voie vers le prochain référendum a été franchie, le 8 octobre, avec la remise par le président de l’Assemblée constituante, Jean François Ndongou, au président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguema, du rapport des travaux consacrés au projet de la nouvelle Constitution. Le document comporte les avis motivés des parlementaires émis à la lumière de leur expérience parlementaire, des réalités du terrain et des auditions des experts.

Le président et la vice-présidente de la Constituante (Jean François Ndongou et Paulette Missambo) entourant général Oligui Nguema. © Communication présidentielle

Après les travaux de l’Assemblée constituante visant à examiner le projet de Constitution de la République gabonaise rédigé par le Comité constitutionnel national (CCN), sur la base des recommandations du Dialogue national inclusif (DNI), le rapport général répertoriant les avis motivés a été remis, le 8 octobre, au président de la Transition. Le général Brice Clotaire Oligui Nguema a reçu ce texte, devant l’aiguillonner dans sa prise de décision en vue du prochain référendum, des mains du président de cette structure ponctuelle, Jean François Ndongou.

«Plusieurs observations et suggestions, tant sur la forme que sur le fond»

S’inscrivant dans le chronogramme de la Transition, ce projet de Constitution élaboré par un Comité constitutionnel, mis en place à l’issue du Dialogue national inclusif d’avril dernier, résulte des recommandations de ces assises. Elles avaient permis, en amont, de recueillir plus 800 propositions du peuple sur des questions diverses notamment celles liées aux questions de souveraineté, à la restauration des institutions, à la nouvelle Constitution.

Conformément aux décrets 0358/PTPR/MRI et 0359/PTPR/MRI du 9 septembre 2024 instituant l’Assemblée constituante et portant convocation d’une réunion du parlement en Assemblée constituante, ces travaux se sont déroulés du 12 au 23 septembre 2024 au palais Léon Mba. «Notre objectif commun était de tenir compte des recommandations du Dialogue national inclusif qui ont prévalu à la rédaction de ce projet et d’émettre un avis motivé à la lumière de notre expérience parlementaire, des réalités du terrain et des auditions des experts», a fait savoir le président Ndongou.

Il s’explique à ce propos : «l’occasion nous a ainsi été donnée de revisiter les fondements de notre système institutionnel et de faire des propositions visant à éviter des blocages et à permettre un fonctionnement harmonieux de nos Institutions pour les décennies à venir».

Au terme de ces 10 jours, les travaux ont débouché sur plusieurs observations et suggestions, tant sur la forme que sur le fond, consignées dans ce rapport général des travaux remis au chef de l’État.

«Certains de ces points ont suscité plus d’une cinquantaine d’amendements»

Le président de la Constituante prononçant son discours. © Com. présidentielle

Jean François Ndongou souligne que l’Assemblée constituante a enregistré 801 amendements issus des contributions de 76 Parlementaires. Les points de débats ont porté essentiellement sur le type de régime politique ; les critères d’éligibilité à la présidence de la République ; l’organisation et l’équilibre des pouvoirs ; l’organisation du pouvoir législatif et ses rapports avec le pouvoir exécutif ; la réforme de la Cour constitutionnelle ; l’indépendance de la Justice ; les missions du Conseil économique, social et environnemental ; l’accès à la propriété foncière.

Le président de l’Assemblée nationale indique en outre que certains de ces points ont suscité, chacun, plus d’une cinquantaine d’amendements. «Ceci pour dire que les amendements des membres de l’Assemblée constituante ne portaient pas sur la totalité des dispositions du projet de loi constitutionnelle», a-t-il précisé, ajoutant que «sur les 194 articles soumis à l’examen des membres de la Constituante, il y en a plusieurs, voire des dizaines, qui n’ont fait l’objet d’aucune proposition de modification».

Il invoque d’ailleurs des propositions innovantes contenues dans ce projet de loi à savoir les modes alternatifs et traditionnels de règlement des différends autorisés par la loi ; le statut d’opposition démocratique ;            la reconnaissance du rôle de la Société civile et l’éventualité de son financement dans des conditions prévues par la loi ; l’extension du domaine des matières qui relèvent de la loi ; le renforcement des droits et libertés fondamentaux des citoyens ; la vice-présidence du Conseil supérieur de la Magistrature désormais assurée de façon rotative par les présidents de la Cour de cassation, du Conseil d’État et de la Cour des comptes.

Recevant le document, le président de la Transition, qui place l’intérêt du peuple au centre de son action, a exhorté les uns et les autres à mutualiser les énergies pour la consolidation d’une Nation forte et unie.