Nouveau statut des greffiers : une réforme ambitieuse pour la justice gabonaise

Le Conseil des ministres du 27 mars 2025 a franchi une étape importante dans la modernisation de l’appareil judiciaire en adoptant le projet de loi portant statut particulier des greffiers. Une réforme s’inscrit dans la volonté des autorités de la transition de renforcer les professions juridiques et judiciaires en dotant ces acteurs clés d’un cadre statutaire rénové.

En adoptant le projet de loi portant statut particulier des greffiers, le Gabon va-t-il vers une justice plus efficace et rigoureuse ? © D.R.

Le Conseil des ministres du 27 mars à Libreville a adopté plusieurs textes dont le projet de loi fixant le statut particulier des greffiers. Un statut révisé pour répondre aux défis contemporains tant avec ce projet, le gouvernement ambitionne de valoriser durablement le capital humain du corps des greffiers. L’objectif est d’instaurer un plan de carrière structuré, d’améliorer les conditions d’accès à la profession et de clarifier les droits et obligations des personnels des greffes.

Parmi les principales évolutions, on note le relèvement du niveau de recrutement, désormais fixé au grade de Master en droit ou en sciences économiques. Une distinction formelle est établie entre les fonctions juridictionnelles et administratives. Le texte prévoit également la création de deux grades, normal et supérieur, chacun décliné en classes et échelons. Enfin, l’ensemble du cadre statutaire est élargi à 92 articles, intégrant un dispositif disciplinaire clair et des obligations professionnelles renforcées.

Cette réforme vise non seulement à renforcer l’efficacité de l’appareil judiciaire, mais aussi à garantir une meilleure reconnaissance du rôle des greffiers. En structurant davantage leur cadre professionnel, le gouvernement entend promouvoir une administration judiciaire plus moderne et rigoureuse. L’adoption de ce texte devrait marquer une avancée significative dans l’évolution du système judiciaire gabonais, en adéquation avec les exigences de l’État de droit et les normes juridiques contemporaines.