Nouveau code minier : L’ALSF en soutien au Gabon

Dans l’objectif d’aider le Gabon à mieux négocier ses contrats avec ses partenaires du secteur minier, la Facilité africaine de soutien juridique, structure de la BAD, s’est dite disposée à accompagner le gouvernement gabonais.

Christian Magnagna entouré des représentants de l’ALSF, le 7 mars 2017 à Libreville. © Ministère des Mines

Plus d’un an après l’adoption de son nouveau code minier, le Gabon devrait bénéficier de l’expertise de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF), dont des représentants, parmi lesquels Maude Vallée, conseillère juridique principale, se sont dits disposés à accompagner le pays. Le 7 mars, une première rencontre a eu lieu à Libreville, avec Christian Magnagna, le ministre des Mines. Les échanges ont notamment porté sur l’assistance que pourrait apporter l’ALSF dans la révision du code minier gabonais et sur l’établissement de conventions types issues de ce code. De même, les deux parties ont abordé la question de l’assistance possible de la structure dans le renforcement des capacités des agents du ministère des Mines et de la Société équatoriale des mines (SEM), sur des champs spécifiques de l’activité minière.

Pour le ministre gabonais des Mines, «le soutien et l’accompagnement proposé par l’ALSF arrivent à point nommé». «Le Gabon est un pays riche en ressources minérales, notre objectif est de valoriser ce potentiel et de stabiliser son exploitation. Pour ce faire, il nous faut augmenter le taux d’investissement direct étranger, s’assurer de l’équité lors de l’établissement des conventions types issues du code minier, ainsi que de la concrétisation d’un développement inclusif autour des sites miniers, mais aussi de leur réhabilitation. Seules l’attractivité raisonnable et concurrentielle de notre code minier, la promotion de nos ressources et la formation de ressources humaines compétentes nous permettront d’y arriver», a expliqué Christian Magnagna, disant «compter fortement» sur l’expertise de cette structure de BAD. D’autant que son département ministériel est soumis, depuis ces derniers mois, à un calendrier d’activités établi dans le cadre de la réalisation de la feuille de route gouvernementale.

L’ALSF est une institution publique internationale placée sous l’égide de la Banque africaine de développement (BAD) intervenant dans trois domaines précis : assistance, conseil et renforcement des capacités. Elle assiste et conseille les Etats africains lors des contentieux avec des créanciers commerciaux, les accompagner dans les négociations de transactions commerciales complexes, et les aide dans le renforcement des capacités de leurs cadres dans divers domaines. Au ministère gabonais des Mines, on annonce l’officialisation de la collaboration entre l’Etat et l’ALSF pour «les prochains jours, conformément à la procédure prévue à cet effet».