Nouveau Code forestier : Gestion durable et traçabilité bien intégrées

Le futur Code forestier dont l’objectif est de s’arrimer à l’ambition du pays en matière de développement durable permettra, selon les premières évaluations de l’Organisation internationale du bois tropical (OIBT), de «promouvoir l’exploitation des ressources forestières conformément aux normes de certification internationales et aux normes de la durabilité ».

Le futur Code forestier est toujours attendu par les acteurs du secteur. © Gabonreview

Quand sera disponible le nouveau Code forestier de la République gabonaise ? Quelles seront ses innovations par rapport à la Loi n°16-01 du 31 décembre 2001 en vigueur ? Autant de questions auxquelles devrait répondre le ministre en charge des Eaux et Forêts, Lee-White, dix ans après le lancement de sa révision.

Encore à l’étape d’avant-projet de loi, la mouture de ce Code captive déjà l’attention des industriels de la filière bois. Selon le dernier rapport n°22 de l’Organisation internationale du bois tropical (OIBT), quelques détails du nouveau Code forestier gabonais rendus disponibles, indiquent qu’il est établi sur 10 titres, 37 chapitres et 521 articles et que la promotion de la «gestion durable du domaine forestier national» reposerait sur 14 principes généraux et 26 objectifs.

S’agissant de la gestion durable de la forêt domaniale et des filières bois, le premier objectif est de promouvoir une gestion rationnelle et durable des ressources forestières afin d’accroître leur contribution au développement économique, social et culturel. Un autre objectif important est de promouvoir l’exploitation des ressources forestières conformément aux normes de certification internationales et aux normes de la durabilité.

Concernant la traçabilité, le Code précise que «l‘administration forestière doit établir un système national de traçabilité et de vérification de la légalité pour le contrôle de l’exploitation, de la transformation et de la commercialisation des grumes et des produits ligneux transformés. Le système de traçabilité est l’ensemble des outils et procédures mis en œuvre dans le but de suivre et de contrôler les flux de produits forestiers depuis la coupe jusqu’à la commercialisation ou la destination finale », souligne l’OIBT.

Cependant, selon les acteurs de la société civile locale, de nombreuses lacunes et incohérences, dans la forme comme dans le fond, persistent dans la mouture soumise à l’examen des parties, en dépit des nombreuses contributions déjà fournies, mais dont la prise en compte reste insuffisante. Ces manquements toucheraient aux aspects des droits procéduraux pénaliseraient les communautés locales et autochtones.