Nouveau Code électoral : Plutôt une loi spéciale sur le référendum ?

Au Gabon où l’adoption du nouveau Code électoral a suscité des remous au sein de la classe politique, le texte adopté ne concernerait finalement en l’état que le référendum prévu entre novembre et décembre 2024. Si la présidente par intérim de l’Union nationale l’a évoqué le week-end écoulé, le troisième vice-président du Sénat de la Transition a précisé que «certaines dispositions de ce texte ne s’appliqueront spécifiquement qu’au référendum».

Jeanine Taty Koumba entourée de ses frères d’armes le 6 juillet 2024 à Ntoum. © D.R.

Véritable recul démocratique, insulte à la démocratie et bien plus. Au Gabon, l’adoption d’un nouveau Code électoral en juin dernier a suscité des remous au sein de la classe politique y compris au sein de l’Assemblée nationale de la Transition où 13 des 98 des députés avaient voté contre ce texte. Parmi ceux qui s’y étaient opposés, l’Union nationale (UN). Si le parti de Paulette Missambo a dans la foulée de la prise du pouvoir par les militaires au pouvoir pris position en déclarant accompagner le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) dont l’idée de restauration des institutions correspond toujours à sa vision, ce parti refuse d’approuver servilement les propositions des autorités de la Transition.

«Nous sommes un soutien du CTRI. Soutenir ne veut pas dire qu’il faut laisser faire tout. Quand ce n’est pas bon, il faut avoir le courage de dire», a déclaré le 6 juillet à Ntoum Jeanine Taty Koumba, la présidente par intérim de l’UN. «Le texte qui nous a été présenté à l’Assemblée nationale ne correspondait pas à notre vision. Nous nous souhaitions une loi référendaire. Un texte qui n’allait s’appliquer qu’au référendum», a-t-elle expliqué soulignant que dans le contenu, il y a des dispositions qui posaient problème tant elles allaient toucher l’ensemble des élections. «Nous avons eu raison parce que le rapport de l’Assemblée nationale recommandait au gouvernement une loi spéciale sur le référendum, c’est exactement ce que nous demandions», a-t-elle commenté.

Des sénateurs de la Transition, dont le troisième vice-président Marc Ona Essangui (première ligne). © D.R.

Une application pour l’heure limitée au référendum

Présenté au Sénat, a-t-elle indiqué, la chambre haute du Parlement a concilié les positions en y ajoutant une disposition selon laquelle «le texte qui a été voté ne concernerait que le référendum». S’agit-il donc uniquement d’une loi spéciale sur le référendum ? Contacté par notre rédaction, le troisième vice-président du Sénat de la Transition a indiqué qu’une disposition ayant fait l’objet d’une commission mixte paritaire pour harmoniser les positions a été rajoutée. À en croire Marc Ona Essangui, les sénateurs de la Transition estimaient qu’il fallait rajouter que certaines dispositions du texte querellé ne s’appliquent qu’au référendum. «On est tombé d’accord là-dessus», nous a-t-il confié soulignant qu’il fallait que les deux chambres tombent d’accord sur une lecture.

Une nécessité qui a d’ailleurs motivé la mise en place de la commission mixte paritaire pour tomber d’accord sur la formulation de la disposition introduite selon laquelle, «certaines dispositions de ce texte ne s’appliqueront spécifiquement qu’au référendum». Pour les autres élections, le Code sera donc à nouveau révisé tant le texte final devrait s’arrimer à la Constitution votée lors du référendum. «Le vrai Code électoral s’arrime à la Constitution. Or, ce qui a été fait l’a été tout simplement pour le gouvernement et puis pour le référendum», a commenté Marc Ona Essangui.  «Nous espérons qu’à ce moment-là, nous allons nous asseoir pour qu’il y ait un Code électoral qui fasse consensus. Celui-là, son application sera limitée uniquement au référendum», commentait pour sa part Jeanine Taty Koumba.