Nouveau Code électoral : la Cour constitutionnelle redoute un conflit de compétences avec les réformes annoncées

En adoptant dimanche le projet de loi organique portant Code électoral en République gabonaise, le gouvernement semble être sur le point de créer un conflit de compétences entre le ministère de l’Intérieur, les deux entités en passe de voir le jour en vue de l’organisation des prochaines élections et la Cour constitutionnelle dont le président a d’ailleurs convoqué pour explications les représentants de l’Exécutif.

Moment de l’audition à la Cour constitutionnelle, le 7 janvier 2025. © D.R.

Les représentants du gouvernement lors de l’audition. © D.R.

L’adoption, dimanche 5 janvier, du projet de loi organique portant Code électoral au Gabon à suscité quelques inquiétudes à la Cour constitutionnelle, au point que le président de l’institution a estimé judicieux de convoquer pour explications les ministres de l’Intérieur et des Relations avec les institutions, en plus du secrétaire général du gouvernement. Dieudonné Aba’a Owono et les juges constitutionnels ont notamment souhaité comprendre les motifs de la création de la Commission nationale d’organisation et de coordination des élections ou du référendum, et celle de l’Autorité de contrôle et de supervision des élections et du référendum (ACSE).

Si les autorités avaient déjà précisé que la première entité, placée sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, aurait pour mission de coordonner les opérations électorales, de superviser les commissions locales et consulaires et de centraliser les résultats électoraux pour leur annonce officielle ; tandis que la seconde, présentée comme une institution indépendante et non permanente, sera chargée de contrôler et de superviser les opérations électorales et référendaires, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur, la préoccupation de la Cour constitutionnelle réside dans le risque de télescopage entre elle, ces deux structures et le ministère de l’Intérieur dans les prochains mois. En réponse, les représentants du gouvernement ont rassuré les juges constitutionnels.

Hermann Immongault et ses accompagnateurs ont en effet assuré que chacune des entités intervenant dans l’organisation des futures élections aura un rôle bien défini et des prérogatives qui lui sont propres sans risque d’empiéter sur les autres. Le membre du gouvernement reconnaît néanmoins que le projet de loi portant Code électoral adopté récemment comporte «certaines informations qui ont pu donner l’impression qu’il y avait un conflit de compétences entre [la nouvelle Commission et la nouvelle Autorité] et la Cour constitutionnelle».

«Au terme des explications qui ont été données, je crois que toutes les incompréhensions ont été levées», a déclaré à la presse le ministre de l’Intérieur, non sans indiquer que des correctifs seront apportés, y compris à la suite de l’examen du Parlement.