Non-respect du CCC : Brainforest porte plainte à 9 exploitants forestiers

Pour non-respect des engagements pris auprès des communautés forestières et consignés dans  les cahiers de charges contractuelles (CCC), l’organisation non gouvernementale Brainforest a porté  plainte contre 9 sociétés d’exploitation forestière opérant dans la province de l’Ogooué-Ivindo.

Brainforest porte plainte contre les sociétés forestières qui piétinent la loi, dans la province de l’Ogooué-Ivindo. © D.R.

Au terme d’une mission menée par une équipe de l’ONG Brainforest dans plusieurs concessions forestières de la province de l’Ogooué-Ivindo, dans le cadre du projet «Voix des citoyens pour le changement : observation forestière dans le Bassin du Congo» CV4C, 9 entreprises forestières exerçant dans cette province ont été identifiées comme ne respectant pas leurs engagements pris le 2 octobre 2015 et le 4 août 2016, vis-à-vis des communautés villageoises.

Il s’agit des sociétés forestières  WCTS, XWBS, KHLL, Pat Timber, Sunry, TBN, Peng Xing, TBF et SIAFEG. Celles-ci n’ont pas intégralement tenu les engagements de financement de projets d’intérêt collectif identifiés par les communautés villageoises, conformément à leurs obligations légales.

En effet, en application de l’article 251 du Code forestier et de l’article 4 de l’arrêté 105 du ministère des Forêts, ces structures doivent financer à travers le Fonds de développement local, des projets d’intérêt collectif identifiés par les communautés villageoises concernés. Une disposition qui n’est pas respectée par ces entreprises.

En tant qu’acteur de défense des droits des populations autochtones et des communautés locales, Brainforest s’est vue dans l’obligation de déposer une plainte à l’encontre de ces sociétés forestières qui piétinent la loi, et cela, en soutien aux communautés des 21 villages de la province de l’Ogooué-Ivindo.