Non-respect des mesures sanitaires : Montants à payer en cas d’amende

Si lors des dernières conférences gouvernementales visant à présenter les nouvelles mesures de lutte contre le Covid-19, l’on avait particulièrement insisté sur les sanctions, et que des chiffres épars avaient été communiqués, la Primature a pris un arrêté publié dans le Journal officiel du 12 février, à ce propos. Toute personne contrevenant aux dispositions relatives à l’obligation du port du masque dans les lieux publics est, par exemple, punie d’une amende allant de 25.000 à 200.000 francs CFA.

La Primature a pris un arrêté publié dans le Journal officiel du 12 février, fixant les sanctions applicables en cas de violation des mesures gouvernementales relatives à la lutte contre la propagation de la Covid-19. © D.R.

Dans le Journal officiel du 12 février 2021, n°102 Bis, la Primature a pris un arrêté fixant les sanctions applicables en cas de violation des mesures gouvernementales relatives à la lutte contre la propagation du Covid-19.

Comme il a été dit lors des conférences de presse du gouvernement, est punie d’une amende allant de 25.000 à 200.000 francs CFA, toute personne contrevenant aux dispositions relatives à l’obligation du port du masque dans les lieux publics.

De même, pour toute personne contrevenant aux dispositions relatives aux rassemblements, elle est punie d’une amende allant de 100.000 à 5.000.000 francs CFA, tandis que tout hôtel ou toute salle de fête contrevenant aux dispositions relatives à la limitation du nombre de personnes et au respect des protocoles sanitaires, est puni d’une amende allant de 5.000.000 à 10.000.000 francs CFA.

Enfin, pour ce qui est des petits commerces contrevenant à ces dispositions, ils écoperont d’une amende allant de 100.000 à 5.000 000 francs CFA.