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Ndoye Loury encourt 3 mois d’emprisonnement avec sursis
Au terme d’une audience animée, le ministère public a requis une peine, conforme à l’article 292 du Code pénal.
- Les avocats d’Athanase Ndoye Loury : le bâtonnier jean Pierre Akumbu (au premier plan) et Jean Rémy Bantsantsa. © Gabonreview.com
L’audience correctionnelle du 30 juillet dernier s’est penchée pendant plus de cinq heures d’horloge sur l’affaire Ndoye Loury. Accusé de complicité de vol et violence par voie de fait pour avoir, dit-on, saisi les biens d’une entreprise sur la base d’un jugement commercial rendu par le tribunal pénal de Libreville, le syndic judiciaire s’est attaché les services de 2 avocats, Rémy Bantsantsa et Jean Pierre Akumbu.
C’est un procès riche en argumentaires et en contradictions auquel le public présent a eu droit. De part et d’autre, les avocats n’ont pas été avares de formules rhétoriques. «Il y a soustraction frauduleuse du bien d’autrui et pour le préjudice causé à notre client, nous réclamons la somme de 5 milliards 620 millions de francs CFA», lancé Jean-Paul Moubembé, avocat de l’accusation. «Ndoye Loury agissait dans le cadre de sa fonction. Il n’a pas été épinglé par la justice. Il n’a pas volé. Il n’a absolument pas fait violence sur les salariés de l’entreprise qui se plaint. Tout cela relève de la machination (….) Qu’on nous apporte la preuve de vol, de violence par voie de fait», a répliqué Jean Pierre Akumbu.
Fustigeant le comportement des proches du prévenu, le procureur de la République, Sidonie Flore Ouwé, a essentiellement axé son réquisitoire sur la démonstration des trois éléments de preuves. Il s’est agi, entre autres, de la preuve matérielle, intentionnelle, et légale qui l’aurait conduit à requérir 3 mois d’emprisonnement avec sursis et 600. 000 francs CFA d’amende contre le présumé coupable, conformément à l’article 292 du Code pénal. Le verdict de l’affaire est attendu pour le 1er août prochain
5 Commentaires
De la pure machination avec des éléments de preuve de la partie civile qui sont des faux montés à la hâte pour soutenir une accusation sans fondement. Les avocats du prévenu ont démontré que la société qui a porté plainte n’existe pas dans les fichiers des impôts, que le propriétaire de cette société fantôme est le même propriétaire que l’entreprise dont le jugement du tribunal donnait mandat au prévenu de saisir et de vendre les engins dont on l’accuse de vol pourtant ce sont les mêmes engins dont le procureur à ordonné la restitution par un soit transmis en violation flagrante des dispositions du code ohada.
La vérité ici est que la loi en matière de grade à vue dans notre pays a été violée et que le prévenu a passé 14 jours en garde à vue au lieu des 48h prorogeable une fois en cas de nécessité. Il a été placé en garde à non pas parce que l’entreprise fantôme chinoise a porté plainte mais parce que le prévenu dans le cadre de ses fonctions a dénoncé par écrit l’immixtion du procureur de la république dans un dossier qui n’est pas de son ressort et se sentant insulté et comme il est de coutume dans ce pays, elle a voulu lui donner une leçon qui a dérapé. Le simple contrat de vente des actifs d’une société à une autre n’a même pas été publié officiellement comme le veut la loi pour informer le public et curieusement il a été enregistré à la hâte au taux fixe de 5000 FCFA pour une transaction de plusieurs millions.
Bref, même un enfant du primaire aurait compris que c’est du grand n’importe quoi. Attendons le verdict maintenant car il ne faut pas avoir faut des études de droit pour juger cette affaire.
une comédie de justice.ce type mérite la prison madame le procureur .pourquoi un sursis alors toutes les preuves sont là?parcequ il serait tout puissant?parcequi il est serait le petit d un emmergent?arretez votre justice spectacle
le liquidateur de air service à fait de même, 3 mois avec sursis c’est rien
J’adore cette justice aux ordres de mon pays qui s’applique toujours fermement quand ça arrange ceux qui gouvernent et qui donnes des instructions aux juges. Quand il s’agit de statuer sur des vrais sujets (Gemalto, affaire d’acte de naissance d’Ali,l’illégalité de Mborantsouo à la cc, les détournements d’Ali Baba et ses 40 voleurs, les crimes rituels etc), là la justice gabonaise est aux abonnés absents.ça fait doucement sourire.
Comment se faire sa propre opinion si des journaux indépendants comme le votre, ne prennent pas la peine d’exposer les faits, et les prétentions des parties.
Les questions qui peuvent nous permettre de comprendre et de faire notre jugement (et en même temps qualifier le zèle de la Procureuse Emergente de la République (au village ?):
1/ Ndoye a-t-il agi conformément à la loi?
2/Le Chinois a-t-il organisé l’insolvabilité de Leroy Gabon?