Mesures anti-Covid : Mborantsuo suspend l’application de l’arrêté 685

Quelques heures après avoir accusé réception de la requête en inconstitutionnalité de l’arrêté 0685/PM du 24 décembre 2021 introduite ce mardi 28 décembre par le mouvement Copil citoyen, la présidente de la Cour constitutionnelle a indiqué la suspension de l’application des nouvelles mesures anti-Covid édictées quatre jours plus tôt par le gouvernement.

La présidente de la Cour constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsuo, a produit une note suspendant l’application des mesures anti-Covid contenues dans l’arrêté 0685/PM du 24 décembre 2021. © D.R

Nouvelle demi-victoire pour le Copil citoyen après celle de courte durée du 24 décembre dernier. Ce mardi, quelques heures seulement après avoir enregistré la requête portant déclaration d’inconstitutionnalité de l’arrêté 0685/PM, la Cour constitutionnelle, s’appuyant sur l’article 85 de la Constitution, a indiqué la suspension officielle de l’application desdites mesures jugées liberticides par l’ONG. Plusieurs responsables d’institutions constitutionnelles ont reçu ce même jour la note y relative de Marie Madeleine Mborantsuo, présidente de la Cour constitutionnelle.

À la suite de sa précédente requête visant l’arrêté 0559/PM du 25 novembre 2021, duquel a été copié le texte de l’arrêté 0685, le Copil citoyen avait dû attendre près d’une semaine pour voir la haute juridiction se prononcer. Comme le gouvernement l’a fait quatre jours plus tôt, la haute juridiction semble avoir également joué la célérité. Elle bénéficie de ce fait d’un mois pour rendre sa décision sur cette nouvelle requête de l’ONG qui espère que l’affaire sera traitée au fond cette fois.