Maintien de l’état d’urgence sanitaire : Hypothèque sur les libertés publiques

Du fait de la tendance du gouvernement à agir dans l’opacité, le coronavirus apparaît comme l’excuse à une interminable parenthèse à l’Etat de droit.

De nombreux observateurs s’inquiètent de l’effet d’accoutumance, susceptible de transformer le régime d’exception en régime de droit commun. Pour l’heure, on peine à savoir si les restrictions sont proportionnées aux risques sanitaires encourus. © Gabonreview/Shutterstock

Pour les populations, ça devrait être une préoccupation de premier ordre. Au-delà des appartenances partisanes, chacun devrait s’en soucier. Depuis quelques jours, cette question revient : concédés par le Parlement le 02 octobre dernier, les 45 jours d’état d’urgence sanitaire sont-ils arrivés à leur terme ? Ont-ils été prorogés de façon tacite et sans autorisation du Parlement ? Est-ce légal ? Même si personne n’a encore apporté de réponse définitive, une chose est certaine : la lutte contre la covid-19 fait peser une lourde hypothèque sur les libertés publiques. Autrement dit, du fait de la tendance du gouvernement à agir dans l’opacité, le coronavirus apparaît maintenant comme un ennemi déclaré des droits fondamentaux. En raison de la propension de l’exécutif à s’exonérer de tout contrôle, il est désormais utilisé comme une excuse à une interminable parenthèse à l’Etat de droit.

Restrictions proportionnées aux risques

Même si la Première ministre a déjà proclamé sa détermination à maintenir «la stratégie de riposte (…) sous réserve de l’évolution de la pandémie», on ne saurait lui donner un blanc-seing. Sans remettre en cause l’existence du virus, on ne peut s’accommoder de la multiplication de ces entraves. Depuis la fin de la Conférence nationale, le Gabon n’a jamais enduré pareilles entorses aux libertés publiques. Depuis mars dernier, elles sont bridées voire confisquées. Il en va ainsi de celles d’aller et venir, d’entreprendre, de se réunir, de mener une vie privée et familiale, d’accéder à l’éducation, de pratiquer sa religion et même de… travailler. Entre le couvre-feu, la limitation des rassemblements à un nombre réduit de personnes, l’obligation du port du masque dans les lieux clos, la fermeture des écoles, bars et restaurants, l’interdiction de pratiquer les sports collectifs ou de rendre visite aux malades et prisonniers, les mesures les plus liberticides ont été édictées, altérant profondément notre mode de vie.

Dans ce contexte, de nombreux observateurs s’inquiètent de l’effet d’accoutumance, susceptible de transformer le régime d’exception en régime de droit commun. Dénonçant «l’illégalité du maintien des restrictions des libertés publiques», Appel à agir a récemment invité le gouvernement à la clarification. Disant y voir un stratagème de «dissimulation de l’incapacité d’Ali Bongo», il s’est étonné du silence du Parlement, l’exhortant à mieux s’acquitter de sa mission de contrôle de l’action gouvernementale. Pour ce collectif citoyen, les 45 jours sont échus. Les pouvoirs publics lui répondront-ils ? Accepteront-ils de donner aux populations les outils d’une meilleure analyse de la situation ? Pour l’heure, on peine à savoir si les restrictions sont proportionnées aux risques sanitaires encourus. On se aussi demande si elles sont appropriées aux circonstances de temps et de lieu, si elles seront levées un jour et sur quels fondements scientifiques.

La liberté doit rester la règle

Sauf à militer pour la consécration de l’arbitraire, on ne peut se contenter du mutisme des pouvoirs publics. Certes, le risque sanitaire peut justifier une restriction des libertés. Mais cela doit se faire dans les formes requises et conformément au droit. Or, dans un Etat de droit, la hiérarchie des normes, la séparation des pouvoirs et la responsabilité des dirigeants sont des principes intangibles. Mieux, les libertés publiques y sont gravées dans le marbre de la Constitution. Idem pour le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale. Pour rien au monde, le gouvernement ne peut s’en affranchir. D’où l’agacement voire l’indignation de certains citoyens. Après tout, les restrictions doivent prévenir un risque pour l’ordre public. Elles doivent aussi être de nature à atteindre le but visé et, strictement proportionnées à leurs fins. Hors de ces critères, elles deviennent attentatoires aux libertés. Comme la liberté doit rester la règle, les restrictions doivent respecter l’exigence de proportionnalité. Est-ce le cas au Gabon ? Au train où vont les choses, on peut émettre des doutes.

En attendant les explications des pouvoirs publics, les démocrates et républicains de tous bords ne peuvent sombrer dans la passivité. Ils doivent rechercher les statistiques de la mortalité au Gabon, se pencher sur l’évolution de la covid-19, réfléchir à la mise en œuvre du principe de proportionnalité afin d’évaluer la légalité des mesures de restriction. En un mot, ils doivent refuser l’exagération pour exiger une gestion plus raisonnée et démocratique de la crise sanitaire. Faute de le faire, ils pourraient se faire les complices d’une confiscation durable des libertés publiques. Pour le plus grand malheur de la démocratie et l’Etat de droit.