Lutte contre la Covid-19 : Le Gabon, zone de non-droit ?

Depuis le 28 janvier dernier, plus personne ne sait sous quel régime vit le pays, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ayant été votée pour 45 jours, le 14 décembre 2020.

Normalement, le gouvernement aurait dû s’expliquer. Il s’est pourtant autorisé à modifier le dispositif en vigueur depuis le 14 décembre 2020. © D.R.

Le covid-19 est-il en train de transformer le Gabon en zone de non-droit ? Facilite-t-il l’érection de la force en instrument de régulation des relations sociales ? Plus le temps passe, plus ces questions reviennent. Le 14 décembre 2020, le Parlement votait la prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour 45 jours supplémentaires, c’est-à-dire jusqu’au 28 janvier dernier. Depuis cette date, plus personne ne sait sous quel régime vit le pays. Normalement, le gouvernement aurait dû s’expliquer. Il aurait pu fixer les esprits sur l’échéance. Il aurait tout aussi pu dire s’il entend solliciter un nouvel allongement. L’Assemblée nationale et le Sénat étant en intersession, il aurait enfin pu dire comment il compte s’y prendre. Au lieu de se plier à cette exigence, il a plutôt choisi de se murer dans le silence.

Exaspération et atteintes à la dignité humaine

Même si on imagine déjà les pinailleries liées à la date de promulgation du texte, les conditions du maintien de cette situation d’exception nécessitent clarification. Relatives à la lutte contre les catastrophes sanitaires, la loi n° 003/2020 du 11 mai 2020 et l’ordonnance n° 007/PR/2020 du 14 août 2020 sont explicites. Les mesures prises à cet effet «sont applicables pendant une durée de 45 jours.» Mieux, leur prorogation «est autorisée par une loi sur la base d’un rapport circonstancié du ministre de la Santé.» De plus, elles doivent être «strictement proportionnées (…) et appropriées aux circonstances.» Quand elles «ne sont plus nécessaires», «il y est mis fin sans délai.» Jusqu’à quand court la durée autorisée par les députés et sénateurs ? Quand le ministre de la Santé présentera-t-il son rapport ? Afin de permettre à l’opinion de s’en faire une idée précise, le rendra-t-il public ? Sur toutes ces questions, le gouvernement ne dit mot. En clair, tout se passe comme si une nouvelle prolongation avait été actée en catimini.

En effet, disant s’inquiéter de la «résurgence de la pandémie dans le monde et (de) la mutation du virus», le gouvernement a annoncé le passage à «la phase coercitive», le 23 janvier dernier. Prétendant avoir constaté un «relâchement» dans le respect des mesures barrières, il s’est autorisé à modifier le dispositif en vigueur depuis le 14 décembre 2020. S’il a ramené l’heure du début du couvre-feu à 20H, il a remis les check-points au goût du jour. Sans en préciser la base légale, il a fixé des amendes. Galvanisées par cette surenchère, les forces de défense et de sécurité se sont engouffrées dans la brèche, se livrant à des abus et outrances. Dans cette atmosphère délétère, de nombreux compatriotes n’hésitent plus à crier leur exaspération, dénonçant les atteintes à la dignité humaine. Fallait-il vraiment en arriver là ? Est-ce bien nécessaire et légal ?

Deux piliers : légalité et, consentement libre et éclairé

Même si sa définition juridique semble peu explicite, la «catastrophe sanitaire» demeure une situation d’exception. Assimilable à l’état d’urgence sanitaire, elle ne peut être renouvelée indéfiniment. Sous peine de susciter la désapprobation populaire, elle doit faire l’objet d’un strict contrôle parlementaire. Au-delà, sa déclaration doit être suivie d’une campagne de sensibilisation. Ni la limitation des libertés fondamentales, ni le port du masque, encore les protocoles médicaux ne peuvent être imposés d’autorité. Autrement dit, la lutte contre la covid-19 doit reposer sur deux piliers : la légalité et, le consentement libre et éclairé. En absence de ces prérequis, aucune stratégie ne peut recueillir la pleine et entière adhésion des populations. Est-ce la raison de cette lassitude collective, perceptible par le premier venu ? Si l’atmosphère se fait de plus en lourde, plus personne ne croit en la légalité et en la pertinence scientifique du dispositif.

Remettre la loi sur les catastrophes sanitaires au centre du débat sur la covid-19 ? Telle devrait être la préoccupation de l’équipe Ossouka Raponda. Dans sa lettre, et dans son esprit, ce texte doit être appliqué. Autrement dit, avant de songer à une reconduction du dispositif, le gouvernement doit chercher à comprendre s’il est adapté à la menace et au contexte. A moins de poursuivre d’autres objectifs, il doit s’interroger sur l’équilibre du rapport bénéfices/risques. Surtout, il doit se demander si les dégâts économiques et sociaux sont liés à l’épidémie ou aux solutions apportées. Sauf à se complaire dans le clair-obscur ou à faire le lit à la propagation du coronavirus, il ne peut ne pas se plier à cet exercice.