Loi de Finances 2013 : La Cour des comptes rend son rapport

Le 30 juin dernier, la juridiction financière a rendu les conclusions de l’examen analytique de la situation financière de l’État au terme de l’exercice n-2.

Gilbert Ngoulakia transmettant le rapport au Premier ministre. © presse primature

Il a fallu attendre près de deux ans après, pour que le gouvernement entre en possession des avis des juges financiers sur la gestion du budget de 2013. Dans le cadre de ses missions de contrôle, le président de la Cour des comptes a transmis, le 30 juin dernier, les conclusions de l’examen analytique de la situation financière de l’État au terme de l’exercice considéré. Le document qui, selon le cabinet du Premier ministre, s’articule autour de quatre parties essentielles dont on ignore encore les intitulés, propose des mécanismes pour une meilleure appréciation de la situation financière et du patrimoine de l’État, sans révéler les raisons de la hausse enregistrée par les juges comptables. Dans le cadre de l’assainissement des finances publiques, la Cour des comptes suggère au gouvernement de se soumettre à une certaine discipline et de veiller à la sincérité de ses comptes.

Concrètement, la Cour des comptes recommande d’évaluer de manière plus réaliste les hypothèses de base sous-tendant le niveau des ressources en tenant compte des risques liés à la volatilité des prix des hydrocarbures et à la tendance baissière de la production pétrolière, de détailler davantage les types de recettes afin d’accroître la transparence dans la présentation de celles-ci, d’observer une plus grande transparence dans la gestion pétrolière en respectant les normes et bonnes pratiques internationales, notamment celles édictées par l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), qui exigent la disponibilité des informations relatives à l’importance des réserves du pays. Gilbert Ngoulakia et ses collègues recommandent également d’améliorer la coordination entre les structures impliquées dans la gestion de la fiscalité pétrolière en vue d’assurer une plus grande transparence dans la gestion et le suivi des flux des recettes pétrolières, de ventiler, en fin d’exercice, les crédits imputés pour plus de transparence et de limiter les sous-consommations de crédits par des prévisions budgétaires réalistes et par plus de célérité dans la mise en place du budget de l’État…

Cependant, suite aux révélations du premier questeur de l’Assemblée nationale selon lesquelles, depuis plus de deux ans, «il n’y a pas de budget», l’on est tenté de se demander sur quelle base le pays a roulé en 2013 ? Qu’est-ce qui a constitué les éléments d’évaluation des enquêteurs de la Cour de comptes ? Des questions restées en suspens