Litiges avec les banques : la médiation, bientôt seul mode de règlement au Gabon ?

Dans le but de désengorger les tribunaux tout en protégeant les usagers en cas de différends avec les établissements financiers, les nouvelles autorités préconisent la médiation dont le mécanisme est en passe d’être mis en place par le gouvernement.

Au Gabon, les nouvelles autorités préconisent la médiation pour le règlement des litiges opposant les établissements financiers et leurs clients. © GabonReview/Montage

L’idée n’est pas nouvelle. Les nouvelles autorités entendent néanmoins la matérialiser dans les meilleurs délais. Au Gabon, les litiges opposant les établissements financiers et leurs clients devraient désormais se régler à l’amiable. Vendredi 23 février, lors du Conseil des ministres, un projet de décret portant organisation de la médiation financière en République gabonaise a été adopté.

Porté par le ministère de l’Économie et des Participations, ce projet vise la mise en place d’un mécanisme censé permettre de désengorger les tribunaux. Par ce biais, les autorités espèrent ainsi favoriser un plus grand nombre de règlements de conflits, réduire le temps d’attente des décisions souvent préjudiciable aux particuliers et surtout «protéger les consommateurs de produits et services bancaires» qui pourraient désormais avoir plus facilement accès à un organisme public pour adresser leurs réclamations.

La méditation financière est une des préconisations de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). En février 2023, elle avait organisé un atelier de 48 heures sur le sujet à Libreville. Six ans plus tôt, le gouvernement gabonais avait déjà envisagé la création d’une Cour d’arbitrage de justice qui était censée suivre les procédures judiciaires et de régler les litiges commerciaux et d’affaires entre structures.