Litiges au sein des associations sportives : Le ministère des Sports oriente

Alors que des contestations montent à l’approche de l’élection du nouveau président de la Fédération gabonaise de football (Fégafoot), et que plusieurs bureaux directeurs de fédérations et associations sportives nationales ont largement dépassé leur mandat, provocant le courroux de leurs membres, le ministère des Sports a rappelé le 29 mars, les bases de la résolution des litiges dans ces structures.

Le ministère dirigé par Franck Nguema espère ramener de l’ordre et la sérénité au sein des fédérations. © Gabonreview

Visiblement, le ministère en charge des Sports veut remettre de l’ordre au sein des fédérations et associations sportives nationales. Face aux nombreuses contestations pendant les périodes des scrutins de renouvellement des bureaux directeurs et face aux dirigeants s’éternisant aux fonctions sans renouvellement de leur mandat, ce qui provoque des contestations et des litiges, le département dirigé par Franck Nguema a apporté des précisions sur les voies à suivre pour résoudre ces crises, à travers un document daté du 29 mars est intitulé «Règlement des litiges au sein des associations sportives nationales». Il fixe la conduite à tenir en cas de contestation d’une élection au sein des fédérations au Gabon.  «Les fédérations sportives nationales qui ont le statut d’une association sportive, régies par la loi 35/1962 du 10 décembre 1962 relative aux associations, sont des entités sous la double tutelle du ministère des Sports et du ministère de l’Intérieur».

Le document indique que «depuis quelques temps, le ministère des Sports constate, pour le regretter, que plusieurs membres des organisations sportives qui contestent la régularité des processus électoraux ayant conduit au renouvellement des Bureaux directeurs de leurs associations, sollicitent directement l’intervention de la tutelle pour annulation et reprise des élections organisées dans le cadre d’une Assemblée générale élective, organe suprême de l’association».

Ce qui sous-entend que certains contestataires ne suivent pas les voies réglementaires pour la recherche des solutions aux litiges en cours dans leur association.

Or, «l’annulation d’une élection par la tutelle constitue une ingérence flagrante dans la gouvernance de la fédération, de la ligue ou de l’association sportive concernée». «Dans le but de mettre un terme à cette attitude, il apparait nécessaire d’indiquer à nouveau à tout le mouvement sportif national, les procédures en vigueur en cas de contestation d’un processus électoral», indique le texte.

Conformément aux dispositions en vigueur, les associations sportives sont appelées à renouveler leurs Bureaux directeurs au terme d’un mandat de quatre (4) années, tenant compte des dispositions en vigueur. «Ce renouvellement se réalise au cours d’une Assemblée générale élective», précise le ministère des Sports.

Se référant aux dispositions de l’arrêté du 31 juillet 1969, modifié et complété, fixant les statuts types pour les Fédérations sportives, notamment en ses articles 45, 46 et 47, il est à savoir que «les litiges nés au sein des groupements sportifs sont au préalable, portés devant le Comité national olympique gabonais (CNOG) dont la saisine est obligatoire, aux fins de conciliation». «Après épuisement de cette étape, si l’affaire n’a pas connu de dénouement, elle est portée en dernier ressort auprès de la tutelle dont les décisions en l’espèce sont sans recours».

Les fédérations sportives nationales ont donc été invitées à se conformer aux procédures de recours indiquées.