Litige foncier à Marseille 2 : Les tribulations des populations

Propriétaire d’un titre foncier sur la section YE8 au quartier Marseille 2 dans le 2^e arrondissement de la commune d’Akanda, l’entreprise Kabi BTP envisage de déguerpir les habitants de la section YE7, sur la base d’un titre foncier décrié par ceux-ci. Pointant du doigt un flou autour de ce litige, le Collectif des habitants de Marseille 2 est allé, le 11 mars, demander des comptes à l’Agence nationale des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC).

Le Collectif des habitants de Marseille 2, conduit par Christian Mihindou, son conseiller stratégique, s’est rendu le 11 mars au siège de l’Agence nationale des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC). L’objectif était de déposer au directeur général de cette agence, un courrier pour des éclairages sur l’affaire les opposant à Kabi BTP.

Selon le Collectif, les habitants sont oppressés depuis trois ans par l’entreprise de BTP qui dit avoir obtenu un titre foncier n°19869 du 05/10/2015 et du plan de bornage ANUTTC du 10/03/2015, parcelle n°1 section YE8 d’une superficie de 284.838m². Cependant, selon le Collectif, Kabi voudrait outrepasser son domaine en accaparant la section YE7 sur laquelle vivent plusieurs habitants. Cet appétit serait motivé par le fait que l’ANUTTC aurait consacré la disparition de la section YE7 dans la nouvelle carte cadastrale d’Akanda, sans pour autant présenter un document officiel. «Ils disent que la YE7 n’existe plus, que c’est la YE8 qui a remplacé la YE7», a souligné un membre du Collectif.

Or, Kabi a obtenu un titre foncier en 2015 sur la section YE8, tandis que d’autres, et bien avant la création de l’ANUTTC, ont obtenu des titres sur la section YE7. «Que veulent-ils nous dire ? Que la YE7 a disparu, que maintenant nous sommes sur la YE8 ? Comment s’est passé ce changement parcellaire ou de section sans que nous ne soyons informés ?» s’interroge le Collectif qui soupçonne «une affaire de corruption» au sein de l’ANUTTC.

«Une affaire de corruption»

En effet, l’affaire a été mise sur la table du juge des référés qui a demandé à l’ANUTTC de spécifier l’objet du litige, en précisant le numéro de section, mais cette dernière ne s’est pas exécutée. «L’ANUTTC met juste le numéro du titre foncier. Or, il faut le numéro de section», a relevé Christian Mihindou.

Selon le Collectif, le rôle de l’ANUTTC était de dire si les populations sont situées sur la section YE8 de Kabi. «Mais s’ils le faisaient et que nous venions tous avec nos documents qui ont été délivrés par leurs services attestant que nous sommes sur la section YE7, c’est qu’il y a anguille sous roche. Ne pouvant pas agir ainsi, l’ANUTTC nous tourne en rond», a-t-il poursuivi.

Si une expertise a été demandée à l’ANUTTC, celle-ci a produit un rapport dont les éléments tiennent du recensement effectué en juin 2017, à l’initiative du maire sortant du 1^er arrondissement d’Akanda, Ernest Ogandaga. Ce rapport conclut que les habitants de Marseille 2 empiètent sur le titre foncier n°19869. Ce que rejette le Collectif qui s’interroge sur les atermoiements de l’ANUTTC.

Le Collectif n’a pas été reçu par le Directeur général de l’Agence. Ce dernier a délégué un de ses collaborateurs ainsi que le directeur provincial de l’Estuaire pour s’entretenir avec le Collectif. Le directeur provincial qui a dit ne pas comprendre la situation, a renvoyé le Collectif chez la «dame» qui avait commis l’expertise. «Elle aussi a dit ne pas comprendre qu’il y ait un litige sur deux parcelles différentes». Ces responsables de l’ANUTTC ont invité le Collectif à «s’asseoir pour discuter et trouver un terrain d’entente». Une proposition bien accueillie par le Collectif qui compte tout de même se rendre le 12 mars au tribunal, puis chez Régis Immongault, le ministre de l’Urbanisme.