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L’ISL : Un impôt pour booster les ressources de l’Etat
Adopté lors du dernier Conseil des ministres, le projet de Loi de finances 2018 comporte plusieurs innovations, dont l’adoption d’un «Impôt synthétique libératoire» (ISL). Celui-ci vise un ensemble de professions et d’activités non prises en compte avant.
Les bijoutiers ambulants (fabricants et non importateurs) seront imposables de 137 500 francs à 126 000 francs selon leurs villes. © commons.wikimedia.org
Dans le cadre du Plan de relance économique (PRE) adopté il y a quelques mois par le Parlement, un nouvel impôt vient de faire son apparition : l’Impôt synthétique libératoire. En réalité, ce n’est pas si nouveau. S’il n’est pas encore entré en vigueur jusque-là, l’ISL existe dans les registres depuis 2017, et apparaissait déjà parmi les dispositions du Code général des impôts contenues dans la Loi de finances 2017. Rebelote, il revient dans le projet de Loi de finances 2018 qui a été adopté, jeudi 12 octobre en Conseil des ministres. Le ministère du Budget et des Comptes publics prône l’«élargissement de l’assiette fiscale».
Visant un ensemble de professions et d’activités, telles que la briqueterie, la cordonnerie ambulante, la coiffure et, l’ISL devrait permettre d’augmenter les possibilités de ressources de l’Etat. Ce nouvel impôt vient donc s’ajouter à la patente due par chaque opérateur économique. Mais le gouvernement l’assure, «le montant fixé par le projet de Loi de finances est raisonnable, et varie selon la nature de l’activité et selon les villes et les localités».
«Une activité de briqueterie, par exemple, permettrait à l’Etat d’engranger dans les grandes villes du pays (Libreville, Port-Gentil, Owendo, Franceville, Akanda) 370 000 francs CFA ou 300 000 francs dans d’autres communes, ou 210 000 francs au niveau des départements. Un brocanteur de Libreville, s’il importe, devrait s’acquitter de 370 000 francs, et 300 000 francs s’il n’est pas importateur. Les commerçants au petit détail dans la capitale devraient s’acquitter de 100 000 francs contre 60 000 francs pour ceux qui sont au niveau des départements», explique le ministère du Budget et des Comptes publics.
Présenté comme «un outil de promotion du développement pour le Gabon» et non comme «un fardeau pour les acteurs économiques du pays», l’ISL devrait permettre à l’Etat d’«engranger des ressources supplémentaires pour couvrir ses charges et investir dans les secteurs vitaux pour améliorer les conditions de vie de la population».
4 Commentaires
Bonjour! Ajouter a cet impot, l’impot sur la proprete. Ainsi tous les citoyens de Libreville et ses environs y compris ceux des provinces apprendront a bien entretenir les devantures de leurs domiciles (balayer et couper les mauvaises herbes ou les herbes trop hautes a tailler). Au lieu d’admirer les autres quand on va a l’Etranger on peut aussi le faire par le baton appele impot. On est trop sale au pays. Il est temps de discipliner. C’est pour le bieri de tous (bonne sante Mais aussi emplois).
Bonne journee chez vous tous.
Owendo et Akanda ne sont pas des billed comme Franceville. Ce sont des communes de Libreville. Il faut dire Libreville et ses deux agglomerations Owendo et Akanda. EN parlant de villes du pays a l’instant de Libreville et Franceville, Port Gentil, Makokou, Koulamoutou, Mouila, Tchibanga, Lambarene, Oyem. La oui c’est logique. N’oberez pas les provinces monsieur ou Madame l’auteur de l’article.Elles sont plutot les reelles sources du developpement du Gabon (Pays). C’est pourquoi j’exhorte le gouvernement a accelerer le processus de decentralisation. Une fois fait le Gabon valley decoller. C’est la verite vraie.
Pardon lire villes et pas billed.
Lire aussi a l’instar et pas a l’instant.
Enfin lire va et pas valley. Le clavier est anglais. Merci pour votre indulgence.
S’il y avait des vrais dirigeants au Gabon, je pense une des impots à mettre en place est la taxation de 30 % de TVA sur toute transaction à l’extérieur du Gabon et un contrôle systématique des sacs et valises dans les aéroports, ports et barrages frontaliers pour ne pas laisser fuir les capitaux du Gabon.
En Algerie ou en Tunisie, il est interdit de faire un western union ou un moneygram à l’extérieur. Mais en revanche, les moneygrams et les western union rentrent en Algérie.
A partir de 2018, Toute sortie d’argent sur le territoire Gabonais sera taxée en TVA 30 % du montant.