Le Traité sur le commerce des armes examiné à Yaoundé

La circulation des armes légères et de petits calibres a été, le 19 février 2015, à l’ordre du jour de la deuxième journée des travaux de l’atelier de formation sur le thème «femmes, violence armée et ALPC», organisé dans la capitale camerounaise.

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Ouvert le 18 février dans la capitale camerounaise, un atelier de formation des formateurs sur le thème «femmes, violence armée et ALPC», est organisé par le secrétariat général de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) et la République du Cameroun avec l’appui du Programme d’appui à la CEEAC en matière de paix et de sécurité (PAPS II) et le Centre pour la paix, la sécurité et la prévention de la violence armée (CPS-AVIP).

Au deuxième jour des travaux, les participants ont débattu des résolutions du Conseil de sécurité de l’Onu sur les femmes, la paix et la sécurité et surtout du Traité sur le commerce des armes (TCA), des lois nationales sur les armes à feu et du rôle des commissions nationales sur les armes légères. Menés par la directrice des programmes du Centre pour la paix, la sécurité et la prévention de la violence (CPS-AVIP), les débats ont revêtu une importance capitale. Madame Booto a rappelé que le Traité sur le commerce des armes vise à réglementer les transferts internationaux d’armes classiques et qu’il constitue la base pour l’action mondiale en matière de contrôle du commerce des armes. Elle a ensuite abordé la question de traçabilité des armes dans le monde.

Premier instrument international juridiquement contraignant, le Traité sur le commerce des armes oblige les Etats à veiller au contrôle de toutes les formes internationales de transfert d’armes classiques, munitions, pièces et composants. Il est à retenir que ce traité comporte des interdictions expresses à l’endroit des Etats qui choisiraient d’autoriser un transfert d’armes dans certaines circonstances, notamment, s’ils ont connaissance de leur dangerosité et surtout si elles peuvent servir à commettre des crimes de guerre, un génocide, des attaques dirigées contre les civils ou autres violations graves des conventions de Genève.

Le TCA englobe également le risque de détournement d’armes. Il préconise des mesures pouvant conduire à l’interdiction de les exporter et exige aux Etats parties de procéder à l’évaluation des risques, avant d’autoriser une exportation d’armes classiques, de munitions, pièces ou composants. Il est même recommandé de refuser l’exportation des armes si elles peuvent contribuer à l’atteinte à la paix et à la sécurité ou peuvent servir à commettre des violations graves du droit international, des droits de l’homme, du droit humanitaire, des actes de terrorisme, des actes de criminalité organisée, des violations fondées sur le sexe ou contre les femmes et les enfants. Les Etats doivent disposer d’un ensemble de mesures et procédures législatives, administratives et pratiques. Le suivi et la mise en œuvre du traité sont assurés à la fois par les Etats parties et la société civile.

A noter que pour tenter d’apporter une réponse au fléau de violence, de la prolifération et de la circulation non maîtrisée des ALPC, les Etats membres de la CEEAC et le Rwanda ont adopté, en avril 2010 à Kinshasa, une convention qui devrait permettre à l’Afrique centrale de faire un bond qualitatif en matière de lutte contre la prolifération des armes légères et de petits calibres. A l’article 30 de ladite convention, les Etats parties s’engagent à associer les organisations de femmes à l’élaboration des plans d’action nationaux devant accompagner sa mise en œuvre. L’implication des femmes dans cette lutte résulte d’un double constat, à savoir : l’impact de la violence sur les femmes et le faible rôle qui leur est réservé dans les négociations devant conduire au retour à la paix.