Laxisme au sommet de l’Etat : retard dans le renouvellement des institutions en fin de mandat

De nombreuses institutions de l’Etat arrivent ou sont arrivés depuis belle lurette en fin de mandat. Malgré les dispositions constitutionnelles y relatives, les détenteurs de ces mandats demeurent en poste. Une violation flagrante de la Loi fondamentale n’interpellant personne, notamment au sujet du Conseil national de la Démocratie (CND). Quatre ans déjà que son bureau directeur est dans l’illégalité.

© GabonReview

Il a fallu une levée de boucliers de la part des médias et des acteurs politiques pour que, en octobre 2022, la Cour constitutionnelle exige du gouvernement le renouvellement du bureau du Centre gabonais des Élections (CGE). Une remise des pendules à l’heure intervenue en février dernier ! Dans la même veine, le bureau du Conseil national de la Démocratie (CND) est, depuis 2019, «illégal».

Quatre ans déjà ! Peu regardante sur le respect des dispositions constitutionnelles, le ministre des Institutions ne se magne pas toujours dès lors qu’il s’agit de changer les hommes et les femmes qui dirigent ces institutions ou ces autorités administratives indépendantes.

Habitué à manœuvrer en coulisses, Séraphin Ndaot Rembogo, président de l’organisme depuis près de huit ans, avait introduit, via le ministère des Relations avec les Institutions constitutionnelles et des Autorités administratives indépendantes, un texte portant réforme du CND. Ce texte transforme l’ancienne autorité administrative en une institution constitutionnelle, et fixe la durée du mandat du président et des membres du bureau à cinq ans «dans l’optique d’harmoniser les mandats de toutes les institutions». Aujourd’hui, les textes stipulent que le mandat des membres du bureau du CND est de deux ans, renouvelable une fois. Soit quatre ans au plus ! Or, le bureau conduit par Séraphin Ndaot Rembogo est en poste depuis 2015… Comme l’aurait dit le professeur de sociologie de l’UOB, Anaclet Bissiélo, «on ne respecte rien dans ce pays» !

Petits services entre amis

«La Constitution de la République est ainsi suspendue depuis ces dernières semaines, voire ces dernières années, parce que le président de l’organisme veut que l’on règle son affaire», croit savoir un adversaire politique du leader du Parti pour la démocratie sociale et solidaire (PDS).

Ce qui pourrait paraître le plus choquant est l’absence de réaction du gouvernement lorsque, comme ici, une institution voit le mandat de ses membres largement dépasser. Ni le ministère des «Institutions», ni aucun autre organisme ne se lève pour juger de la caducité du mandat querellé. Il existe toujours ces petits services entre amis, «entre gens du même bord politique». Comme l’affirmait, à la fin des années 90, le leader du Parti gabonais du Progrès (PGP), Me Pierre-Louis Agondjo Okawé,  »lorsque la rigueur manque au sommet, lorsque un laxisme pathologique prend place et s’incruste à la tête de l’Etat, plus rien n’est respecté, même pas la Constitution ».

Mariage de la carpe et du lapin

Où en serait-on aujourd’hui si les médias, Réagir, Gabon d’abord et d’autres forces sociales et politiques n’avaient pas demandé la mise en place d’un nouveau bureau au CGE ? Sûr : Moïse Bibalou Koumba serait encore en poste. Au mépris de la loi. Au mépris de la mère des lois. Parce que lorsque les distorsions de la Constitution profitent à certains, les divergences PDG-PDS s’effacent très vite.  Cette alliance de la carpe et du lapin se nourrira toujours dans le dos des républicains et des démocrates.