L’Afritac Centre cerne la fiscalité sur les ressources naturelles

La première session du groupe de l’atelier du Centre régional d’assistance technique en Afrique (Afritac Centre) sur la gestion et le contrôle fiscal des ressources naturelles, s’est bouclée le 27 septembre 2012 après la production d’une base de données simple et claire pour combler l’absence de statistiques rencontrée dans l’ensemble des États membres.

Les premières assises du Centre régional d’assistance technique en Afrique (Afritac Centre) se sont achevées le 27 septembre à Libreville. Ayant réuni les experts en fiscalité du Gabon et ceux en provenance de la RCA, du Burundi, de la RDC, du Tchad, du Congo, de la Guinée-équatoriale et du Cameroun, cette rencontre avait pour objectif d’identifier les principales contraintes de mobilisation des recettes publiques auprès des opérateurs du secteur des ressources naturelles et de proposer des solutions pratiques en termes de gestion et du contrôle fiscal, en phase avec la bonne gouvernance de ce secteur.

La lecture du rapport des travaux a permis de noter que «les travaux de Libreville ont permis de faire un inventaire des données disponibles dans chacun des États membres, concernant la gestion et le contrôle des ressources naturelles.» Ce recensement a «permis la construction d’une première base de données à partir des paramètres ci-dessous définis : la production par nature de substance naturelle ; les exportations réalisées ; les prix pratiqués ; le Produit Intérieur Brut ; les recettes fiscales encaissées.»

La cérémonie de clôture a été supervisée par Amidou Okaba, secrétaire général du ministère de l’Économie, qui a interpelé les participants sur la nécessité d’utiliser les outils mis en place, notamment la matrice ratio production/recettes favorisant une collecte plus efficace des recettes fiscales et parafiscale sur l’exploitation des ressources naturelles étudiées. Avant lui, le représentant de Luc Leruth, le directeur de l’Afritac Centre, s’est réjoui de ce que «les experts ont réussi dans un laps de temps très court à élaborer un document descriptif, mais aussi comparatif, de la production, la commercialisation, et l’imposition des ressources naturelles (forêts, mines, pétrole) dans la sous-région Afrique centrale.» Le document technique élaboré durant ces travaux «a vocation à être publiée», a-t-il indiqué.

Mise en place en 2007, l’Afritac Centre contribue au renforcement des capacités institutionnelles, techniques et humaines des pays et des institutions régionales membres, en collaboration avec les autres partenaires au développement, afin d’aider les autorités des pays sus cités à mieux réaliser leurs objectifs en matière de politique économique et financière. Financé par les contributions du Fonds monétaire international (FMI), il s’est impliqué dans le processus de réécriture des directives de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) et a joué un rôle important dans la création du forum régional des hauts fonctionnaires du budget.