La Loi de finance rectificative 2012 sur la table du CES

Réuni en session extraordinaire, le 22 octobre à Libreville, consacré à l’examen de la loi de finance rectificative 2012, les membres du Conseil économique et social (CES) ont demandé au gouvernement d’être plus rigoureux dans l’élaboration du budget afin d’éviter les erreurs matérielles dans les données chiffrées.

Après avoir relevé la présence de doublons, avec des montants différents, dans les annexes explicatives, les conseillers ont recommandé au gouvernement «de redoubler de vigilance afin d’éviter les erreurs matérielles dans les données chiffrées», soulignant toutefois «le respect des grands équilibres financiers du Programme stratégique Gabon émergent (PSGE)», contenus dans le nouveau projet de loi de finances rectificative 2012, rapporte l’AGP.

En vue de palier l’absence de loi de règlement qui leur permet un meilleur examen en profondeur de l’exécution du budget, ils ont souhaité, qu’à l’avenir, «les notes de présentation et les documents qui accompagnent les projets de budget soient plus explicites et détaillés». S’appuyant sur la pratique du gouvernement à saisir simultanément les institutions concernées par l’examen des lois de finances, les conseillers ont demandé au gouvernement leur faire parvenir plus tôt «le rapport économique et financier plus étoffé et renforcé pour permettre la prise en compte de leurs avis par les deux chambres du Parlement».

Le CES a également demandé au gouvernement d’axer son action sur le Fonds gabonais d’investissement stratégique affecté exclusivement aux opérations d’investissement et non aux opérations de fonctionnement comme proposé dans le projet de loi de finances rectificative.

A l’issue du conseil des ministres tenu le 20 septembre, le gouvernement avait adopté le projet de loi portant modification de la loi n° 14/2011 du 02 janvier 2012 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2012. Selon le communiqué final du conseil des ministres, la configuration du gouvernement en février 2012, la faible exécution du budget de l’Etat en dépenses au 31 août 2012 et l’impératif de résultats pour le gouvernement, étaient les principales raisons des modifications apportées à la loi de Finances initiale 2012.